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Kitaplar Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un... ile ilgili
" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Code ecclésiastique français - Sayfa 461
Matthieu Richard Auguste Henrion tarafından - 1829
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. XV. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes diSérens , avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 sayfa
...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la Police des lieux de sepulture. 1 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des rnurs , haies ou fossés , eu autant de parties qu'il ya de cultes différens , avec une entrée particuliere...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., 2. cilt

1806 - 330 sayfa
...actes de donation , de fondation ou de dernière volonté. De la police des lieux de sépulture. i5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un Heu d'inhumation particulier; et dans les cas oii il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 968 sayfa
...dittauce prescrite de l'eueeiute des villes et bourg». Titre 4. De la police des lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes» chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier; et dans les cas on il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, 1. cilt

France - 1804 - 324 sayfa
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs, TITRE IV. De la Police des lieux de sépulture, j J . Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 978 sayfa
...4. De la police des lieux de sépulture. . 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs culte, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagéra par des murs, haies, ou fossés, en autant de partie,...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 sayfa
...cette commune , auquel il convient même que l'officier public fasse passer une copie du rapport. . . Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., 9. cilt

Albert Fritot - 1823 - 620 sayfa
...de cette commune , auquel il convient même que l'officier public fasse passer une copie du rapport. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés , en autant...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 4. cilt

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 sayfa
...du lu frimaire an a. Mais l'art. i5 du décret du 33 prairial an 13 porte que, « dans les commune* où l'on » professe plusieurs cultes, chaque culte...avoir un lieu d'inhumation particulier; et » dans le cas où il n'y aurait qu'un seul Cimc» tièrc, on le partagera par des murs , haies » ou fossés,...
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Cours de code civil, 1. cilt

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 sayfa
...de trente-cinq à quarante mètres au moins de l'enceinte des villes et bourgs. ( Art 2. ) 3°. Que dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation; et que, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage...
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