Revue des questions scientifiquesSociété scientifique de Bruxelles., 1913 The Mar. and May numbers of v. 97, 1930, combined in one issue, compromise a special series of articles on the Belgian Congo (Le Congo Belge et les sciences) published on the occasion of the centenary of Belgian independence. A separate map (Carte administrative du Congo Belge et de ses voies de communication) accompanies this combined issue, and is designed as "supplément à la Revue des questions scientifique, mars-mai 1930." |
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38 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 406
LE STATUT ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA CAISSE GÉNÉRALE DE RETRAITE SOUS LA GARANTIE DE L'ÉTAT Avant la loi du 8 mai 1850 instituant une Caisse Générale de Retraite sous la garantie de l'État , il n'existait pour la formation de pensions de ...
LE STATUT ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA CAISSE GÉNÉRALE DE RETRAITE SOUS LA GARANTIE DE L'ÉTAT Avant la loi du 8 mai 1850 instituant une Caisse Générale de Retraite sous la garantie de l'État , il n'existait pour la formation de pensions de ...
Sayfa 407
... Retraite . » ― ART . 2. « Toute personne âgée de dix - huit ans au moins , peut , par un versement unique , effectué chez un des receveurs des contributions directes , acquérir une rente viagère différée . L'acquisition doit précéder de ...
... Retraite . » ― ART . 2. « Toute personne âgée de dix - huit ans au moins , peut , par un versement unique , effectué chez un des receveurs des contributions directes , acquérir une rente viagère différée . L'acquisition doit précéder de ...
Sayfa 408
... Retraite fut permise dès l'âge de dix - huit ans , àge légal de l'émancipation pour l'homme . Toutefois , il fut spécifié que , pour acquérir des rentes en son nom personnel , la femme mariée devait produire l'autorisation de son mari ...
... Retraite fut permise dès l'âge de dix - huit ans , àge légal de l'émancipation pour l'homme . Toutefois , il fut spécifié que , pour acquérir des rentes en son nom personnel , la femme mariée devait produire l'autorisation de son mari ...
Sayfa 409
... Retraite . D'où le caractère d'incessibilité et d'insaisissabilité des rentes , avec cette restriction qu'au cas où elles dépas- seraient 360 francs , elles pourraient , par application des articles 203 , 205 et 214 du Code civil LA ...
... Retraite . D'où le caractère d'incessibilité et d'insaisissabilité des rentes , avec cette restriction qu'au cas où elles dépas- seraient 360 francs , elles pourraient , par application des articles 203 , 205 et 214 du Code civil LA ...
Sayfa 410
... Retraite dût être utile à quantité de personnes appartenant au commerce et aux arts libéraux , poussées naturellement par leur éducation et leur situation sociale , à désirer une pension qui ne fût pas uniquement alimentaire . Le ...
... Retraite dût être utile à quantité de personnes appartenant au commerce et aux arts libéraux , poussées naturellement par leur éducation et leur situation sociale , à désirer une pension qui ne fût pas uniquement alimentaire . Le ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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