 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 sayfa
...ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège»... | |
 | 1831 - 634 sayfa
...convertie en loi le 18 germinal (8 avril 1802), ainsi conçu: «La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée eu » France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que » le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ».... | |
 | 1838 - 988 sayfa
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France , et, son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec... | |
 | 1838 - 484 sayfa
...pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PHEMIEB. La Religion catholique, apostolique romaine, sera...eu France. Son culte sera public < en se conformant 1 La première opération Aes plénipotentiaires est de se communiquer les pleins pouvoirs respectifs.... | |
 | 1838 - 978 sayfa
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec... | |
 | 1838 - 494 sayfa
...pour le maintien de la tranquillité intérieure t ils sont convenus du ce qui suit : ARTICLE PRBMIEH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera...librement exercée eu France. Son culte sera public, eu se conformant 1 La première opération des plénipotentiaires es» de se communiquer les pleins... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 sayfa
...ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
