Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, 11-12. ciltler |
Kullanýcýlar ne diyor? - Eleþtiri yazýn
Her zamanki yerlerde hiçbir eleþtiri bulamadýk.
Diðer baskýlar - Tümünü görüntüle
Sýk kullanýlan terimler ve kelime öbekleri
actes administrateurs applaudit arrêté articles assemblée aura avaient avez avons Baill Brissot chargé chose citoyens comité commune constitution constitutionnel corps corps-législatif cour curé d'être déclaration décret délai demande département députés dernier devant devoir dire discussion doit donner doute enfin ennemis établi étrangères exécutif fonctions force forme garde nationale général gouvernement guerre hommes j'ai Jacobins jour journal jugement justice l'assemblée nationale l'autre l'État l'ordre laisser législatif lettre liberté libre lieu lois Louis main membres ment Messieurs mesures ministre mois moyens municipalité murmure nation nécessaire nombre nommé nouvelle ordres parler particulier passé patrie patriotes pendant pense personnes pétition peuple place porter pourra pouvait pouvoir premier présente président prêtres princes projet propose proposition public publique qu'un question raison rappeler rapport relatif rendre représentans reste réunir révolution rien royaume s'il séance second semblée Sén sentiment sera serment seront seul signé société sort suivant tion titre tribune trouve vérité voix
Popüler pasajlar
Sayfa 188 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Sayfa 188 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Sayfa 189 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Sayfa 238 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Sayfa 187 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Sayfa 394 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Sayfa 189 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Sayfa 187 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Sayfa 392 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Sayfa 188 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.