...commis en écritures au» thentiques et publiques j » QueleditHUETDE-GUERVILLEestconvaincu » d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits » qui ont préparé et facilité l'exécution dudit » faux j ' • i » Qu'il l'a fait sciemment ; » Qu'il l'a fait méchamment , et dans le dessein...

...sciemment et dans l'intention du crime. François-Jean, dit Carbon, dit le petit Français, dit Constant, a aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont préparé l'exécution de cette action ; II a procuré aux coupables les moyens qui ont servi à l'exécution...

...sciemment et dans l'intention du crime. François-Jean, dit Carbon, dit le petit Français, dit Constant, a aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont préparé l'exécution de celte action ; II a procuré aux coupables les moyens qui ont servi à l'exécution...