 | France - 1810 - 820 sayfa
...quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'inf.mticide et d'empoisonnement , sera puni de mort , sans préjudice...la disposition particulière contenue en l'article i 3 , relativement au parricide. 303. Seront punis comme coupables d'assassinat, tous malfaiteurs ,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 sayfa
...été les suites». (C. p., art. 3oi.) II. «< Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanficide et d'empoisonnement, sera puni de mort, sans préjudice de la disposition particulière contenue en l'art. i3, relalivement au parricide». (C. p., art. 3o2.) Voyez Assassinat. « Quiconque aura vendu... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...quelles qu'en aient été les suites. Soi. Tout coupable d'assassinat, de parricide , d'infanticide , d'empoisonnement , sera puni de mort , sans préjudice de la disposition particulière contenue va l'article i3 , relativement au parricide. '.'KI'.'I. Seront punis comme coupables d'assassinat ,... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide...la disposition particulière contenue en l'article i 3 , relativement au parricide. Toutefois, à l'égard delà mère coupable d'infanticide , les coursd'assises,... | |
 | 1830 - 592 sayfa
...quelque condition. Art. jo2 même Code. Tout coupable d'assassinat , d'infanticide , de parricide ou d'empoisonnement, sera puni de mort, sans préjudice...la disposition particulière contenue en l'article 13 relativement au parricide. Art. 12 même Code. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. An.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 sayfa
...arrêt de mort. 3oî. Tout coupable d'assassinat , de parri^* cide, d'infanticide etd 'empoisonnement, sera puni de mort , sans préjudice de la disposition particulière contenue en l'article cide. i3 , relativement au parn=Tout coupable. Ainsi . peu importe la qualité de la personne} oeu... | |
 | France - 1835 - 652 sayfa
...quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat , de parricide, d'infanticide ou d'empoisonnement, sera puni de mort ; sans préjudice...la disposition particulière contenue en l'article i3 relativement au parricide. Toutefois, à l'égard de Ы mère coupable d'infanticide , les cours... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites. 302. essort, il faut, pour compléter la prescription,...ce qui manque aux dix ans de présente un nombre d delà disposition particulière contenue en l'art. 23, relativement au parricide, y. PARRICIDE. 303.... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 752 sayfa
...Codepén., art. 3oo. — Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. Code pén., art. 3o2. — Tout coupable d'assassinat , de parricide...d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de mort Le texte de l'article 300 n'est pas tellement précis, qu'il ne puisse être interprété d'une manière... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 sayfa
...prononcé dans le fond de sa conscience la peine due, et s'est écrié!.... Mais écoutons la loi: Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide...préjudice de la disposition particulière contenue en l'art. 13, relativement au parricide. (Art. 302.) Puni de mort ! Cet arrêt est terrible , je dirai... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et quelles qu'en aient... 
