Liberté de l'église: 1er [-3e] examenLaurent Fils et Cie, 1844 - 224 sayfa |
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Sayfa 15
... déclare ni elle , successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre ...
... déclare ni elle , successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre ...
Sayfa 42
... déclare que leur choix ne pourra tomber que sur les prê- tres qui seront bacheliers en théologie , et encore en théologie universitaire ! Nous avons bien l'es- poir que jamais les facultés civiles de théologie ne seront assez suivies ...
... déclare que leur choix ne pourra tomber que sur les prê- tres qui seront bacheliers en théologie , et encore en théologie universitaire ! Nous avons bien l'es- poir que jamais les facultés civiles de théologie ne seront assez suivies ...
Sayfa 43
... déclaré le juge suprême . N'est - ce pas encore là un énorme empié- tement ? 3.o La loi du 18 germinal an X , répréhensible et anticoncordataire sur beaucoup de points , avait tou- tefois reconnu que si les évêques devaient de leur ...
... déclaré le juge suprême . N'est - ce pas encore là un énorme empié- tement ? 3.o La loi du 18 germinal an X , répréhensible et anticoncordataire sur beaucoup de points , avait tou- tefois reconnu que si les évêques devaient de leur ...
Sayfa 46
... déclare que ni elle , ni ses successeurs ne troubleront en au- « cune manière les acquéreurs des biens ecclésias- tiques aliénés .... » Donc les biens ecclésiastiques qui n'avaient pas eu d'acquéreurs et qui par mème n'étaient pas ...
... déclare que ni elle , ni ses successeurs ne troubleront en au- « cune manière les acquéreurs des biens ecclésias- tiques aliénés .... » Donc les biens ecclésiastiques qui n'avaient pas eu d'acquéreurs et qui par mème n'étaient pas ...
Sayfa 48
... déclare que la propriété de ces mêmes biens demeurera incom- mutable entre les mains de leurs acquéreurs : cet abandon généreux est écrit et signé dans une con- vention solennelle entre l'Eglise et l'Etat . Mais voi- là que l'Etat , s ...
... déclare que la propriété de ces mêmes biens demeurera incom- mutable entre les mains de leurs acquéreurs : cet abandon généreux est écrit et signé dans une con- vention solennelle entre l'Eglise et l'Etat . Mais voi- là que l'Etat , s ...
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Sayfa 13 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 12 - ... tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 19 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 39 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 55 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Sayfa 13 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Sayfa 11 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges ; d'après cette exhortation...
Sayfa 11 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique.
Sayfa 45 - Les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination. 2. Les biens des fabriques des églises supprimées seront réunis à ceux des églises conservées et dans l'arrondissement desquelles ils se trouvent.