Liberté de l'église: 1er [-3e] examenLaurent Fils et Cie, 1844 - 224 sayfa |
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... Ministre responsable . Ce Ministre est - il catholique ? Il peut personnellement ne pas l'être , et d'ailleurs , comme Ministre , il n'est d'aucune religion . Pour que l'Église eût aujourd'hui les garanties qu'elle a voulu se conserver ...
... Ministre responsable . Ce Ministre est - il catholique ? Il peut personnellement ne pas l'être , et d'ailleurs , comme Ministre , il n'est d'aucune religion . Pour que l'Église eût aujourd'hui les garanties qu'elle a voulu se conserver ...
Sayfa 26
... par un Ministre protestant ! Elle est donc généreuse et patiente à l'exces ; et quand tout cela se passe à la face du Ciel et de la terre , on dit qu'elle empiète ! er der ou quelques places dans les grands corps de 26 ---
... par un Ministre protestant ! Elle est donc généreuse et patiente à l'exces ; et quand tout cela se passe à la face du Ciel et de la terre , on dit qu'elle empiète ! er der ou quelques places dans les grands corps de 26 ---
Sayfa 36
... un Prêtre marié serait un véritable scandale . Et c'est pourtant à ce ministre que le saint Siége , dans sa religieuse bonne foi , voulait bien abandonner la nomination des Évêques ! la volonté du Prince , siégeaient avec eux , mar- 56 -
... un Prêtre marié serait un véritable scandale . Et c'est pourtant à ce ministre que le saint Siége , dans sa religieuse bonne foi , voulait bien abandonner la nomination des Évêques ! la volonté du Prince , siégeaient avec eux , mar- 56 -
Sayfa 43
... ministre des cultes , et même , elle ne peut être exécutoire , qu'après avoir été approuvée par une ordonnance , royale . En sorte que le Gouvernement qui ne peut même pas avoir ici le droit d'agréer , est établi juge en dernier ressort ...
... ministre des cultes , et même , elle ne peut être exécutoire , qu'après avoir été approuvée par une ordonnance , royale . En sorte que le Gouvernement qui ne peut même pas avoir ici le droit d'agréer , est établi juge en dernier ressort ...
Sayfa 44
... ministre qui le nomme , il s'ensuit que la no- mination et la révocation de l'aumônier reviennent dans la réalité au ministre lui - même , dont l'action s'étendant à toute la France est bien autrement com- promettante que celle des ...
... ministre qui le nomme , il s'ensuit que la no- mination et la révocation de l'aumônier reviennent dans la réalité au ministre lui - même , dont l'action s'étendant à toute la France est bien autrement com- promettante que celle des ...
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Sayfa 13 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 12 - ... tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 19 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 39 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 55 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Sayfa 13 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Sayfa 11 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges ; d'après cette exhortation...
Sayfa 11 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique.
Sayfa 45 - Les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination. 2. Les biens des fabriques des églises supprimées seront réunis à ceux des églises conservées et dans l'arrondissement desquelles ils se trouvent.