Liberté de l'église: 1er [-3e] examenLaurent Fils et Cie, 1844 - 224 sayfa |
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... pouvoir central qui la gouverne depuis plus de quarante ans , soit par la volonté suprême d'un monarque absolu , soit par les ministres responsables d'un Roi constitu- tionnel . Ce pouvoir suit visiblement un système de centralisation ...
... pouvoir central qui la gouverne depuis plus de quarante ans , soit par la volonté suprême d'un monarque absolu , soit par les ministres responsables d'un Roi constitu- tionnel . Ce pouvoir suit visiblement un système de centralisation ...
Sayfa 16
... pouvoir absolu , sent bien qu'il ne peut plus agir de même . Il ne com- mande plus , il traite ; il ne lance plus un ... pouvoirs res- pectifs , ont arrêté la convention suivante etc. » Mais quelle est cette puissance avec laquelle l'É ...
... pouvoir absolu , sent bien qu'il ne peut plus agir de même . Il ne com- mande plus , il traite ; il ne lance plus un ... pouvoirs res- pectifs , ont arrêté la convention suivante etc. » Mais quelle est cette puissance avec laquelle l'É ...
Sayfa 23
... pouvoir dans l'Église , même pour son gouvernement extérieur , découlant uniquement , par succession légitime , de la hiérarchie ecclésiastique qu'a lui - même établie le fils de Dieu , il est cer- tain que , en dehors de cette ...
... pouvoir dans l'Église , même pour son gouvernement extérieur , découlant uniquement , par succession légitime , de la hiérarchie ecclésiastique qu'a lui - même établie le fils de Dieu , il est cer- tain que , en dehors de cette ...
Sayfa 25
... pouvoir catholique ; donc elle serait en droit d'exiger que les droits et prérogatives concédés par elle à l'État , sous un premier Consul personnellement responsable , fussent réglés par une nouvelle Convention ; d'où il suit qu'en ...
... pouvoir catholique ; donc elle serait en droit d'exiger que les droits et prérogatives concédés par elle à l'État , sous un premier Consul personnellement responsable , fussent réglés par une nouvelle Convention ; d'où il suit qu'en ...
Sayfa 27
... pouvoir civil , pas la plus petite part aux affaires publiques n'y est concédée à l'Eglise . Qu'on ne s'imagine pas que nous formions ici des regrets ; seulement nous tenons à ce que l'on remarque , dès le point de départ , combien peu ...
... pouvoir civil , pas la plus petite part aux affaires publiques n'y est concédée à l'Eglise . Qu'on ne s'imagine pas que nous formions ici des regrets ; seulement nous tenons à ce que l'on remarque , dès le point de départ , combien peu ...
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Sayfa 13 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 12 - ... tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 19 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 39 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 55 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Sayfa 13 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Sayfa 11 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges ; d'après cette exhortation...
Sayfa 11 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique.
Sayfa 45 - Les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination. 2. Les biens des fabriques des églises supprimées seront réunis à ceux des églises conservées et dans l'arrondissement desquelles ils se trouvent.