 | 1856 - 792 sayfa
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 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 sayfa
...aulre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité , en conduire les eaux souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce íonds d'un cours d'eau, ou de toute autre vole d'écoulement (art. Д de la loi, V. n°290), et qui... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. Seront exceptés de cette servitude les maisons , cours ,...jardins, parcs et enclos attenant aux habitations. Art. 2. — Le propriétaire des fonds inférieurs devra recevoir les eaux qui s'écouleront des terrains... | |
 | 1844 - 392 sayfa
...sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont exceptés <le cette servitude les maisons , cours , jardins, parcs et enclos attenant aux habitations. • . . ART. II. . .-. -.: ,-• . -. .. . Le propriétaire du fonds inférieur devra recevoir les... | |
 | 1845 - 604 sayfa
...passage de ces eaux lur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. i Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours,...jardins, parcs et enclos attenant aux habitations. • Art. 2. Le propriétaire du fond inférieur devra recevoir les eaux qui s'écouleront des terrains... | |
 | 1845 - 370 sayfa
...passage de ces eaux sur les fouds intermédiaires, à la charge d'une iuste et préalable indemnité. Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours,...jardins , parcs et enclos attenant aux habitations. Art. 2. Le propriétaire du fonds inférieur devra recevoir les eaux qui s'écouleront des terrains... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 sayfa
...passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. « Sont exceptés de cette servitude , les maisons ,...jardins, parcs et enclos attenant aux habitations. Art. 2. a Les propriétaires des fonds inférieurs devront recevoir les eaux qui s'écouleront des... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 sayfa
...passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemuité. Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours,...jardins, parcs et enclos attenant aux habitations. ART. 2. Les propriétaires des fonds inférieurs devront recevoir les eaux qui s'écouleront des terrains... | |
 | 1846 - 738 sayfa
...s'écouleront des terrains ainsi arrosés, sauf l'indemnité qui pourra leur être due. Seront également exceptés de cette servitude les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations. de procurer aux eaux nuisibles leur écoulement. Art. 4. Les contestations auxquelles pourront donner... | |
 | Savoy, France (Dept.) Chambre royale d'agriculture et de commerce - 1846 - 962 sayfa
...d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterraines ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un autre cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. Sont exceptés de cette servitude, les maisons,... | |
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Tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage ou un autre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux, souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds... 
