 | France - 388 sayfa
[ Maalesef, bu sayfanın içeriği kısıtlanmıştır ] | |
 | France - 884 sayfa
[ Maalesef, bu sayfanın içeriği kısıtlanmıştır ] | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...élage fa:t le plan' cher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escaJîer qui y conduit ; le propriétaire du second étage...premier , l'escalier qui Conduit chez lui ; et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyaa Code civil. ' H 'ï34 Liv. II. Biens et Modif.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient, • Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...premier , l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite. • Orléans, art. t5j; Monlargis , chap. 10, art. i3j Berry, tit. n , art. i5 et i6j Bourbonnais,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...descendre aux dißereus étages élevés les uns au-dessus des autres. Suivant l'art. 664 du Code Civil , le propriétaire du premier étage fait l'escalier...propriétaire du second étage fait, à partir du premier , V escalier qui conduit chez lui j et ainsi de suite. Voyez Servitudes. ES С AR T. ( Droit ßscal.... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de? l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...Le propriétaire du premier étage fait l'escalier cpii y conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir dit premier , l escalier qui conduit... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...» tous les propriétaires , chacun en proportion de » la valeur de l'étage qui lui appartient. » Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...marche. » Le propriétaire du premier étage fait l'esca» lier qui y conduit ; le propriétaire du second » étage fait, à partir du premier, l'escalier... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...charge de tous le» propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...premier, l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite, 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sayfa
...proprie'taires, chacnn en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de clia<jue étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire...conduit . le propriétaire du second étage fait , à paitir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, ctainsi de suite. Cet article, qui n'est peut-être... | |
 | France - 1825 - 898 sayfa
...propriétaires, si le* titres de propriété elles doivent être faites ainii qu'il suit: luí appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui т conduit ; le propriétaire du second étafje fait, à partir du pré— C. 605. 606. 655. son, lee... | |
| |
... et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher... 
