Nouveaux supplémens au Recueil de traités...depuis 1761 jusqu'à présentDieterich, 1839 |
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Sayfa iv
... petite collection polonaise : Traktaty Miedry Mo- carstwame Europeyskiermi od Roku 1648 ; Zaste do Roku 1763 ... Conseiller de légation Schoell et les pièces officielles publiées par celui - ci depuis 1814 en XII Volumes . British and ...
... petite collection polonaise : Traktaty Miedry Mo- carstwame Europeyskiermi od Roku 1648 ; Zaste do Roku 1763 ... Conseiller de légation Schoell et les pièces officielles publiées par celui - ci depuis 1814 en XII Volumes . British and ...
Sayfa 158
... Conseil de la République de Genève . A. à Genève 13. Novembre 1782 . Magnifiques Seigneurs , Nous vous envoyons l ... Petit et Grand Conseils . Notre but , Magnifiques Seigneurs , d'après les ordres que nous en avions de nos Souverains ...
... Conseil de la République de Genève . A. à Genève 13. Novembre 1782 . Magnifiques Seigneurs , Nous vous envoyons l ... Petit et Grand Conseils . Notre but , Magnifiques Seigneurs , d'après les ordres que nous en avions de nos Souverains ...
Sayfa 159
... Petit , Grand et Général Conseils ceux qui ont prix les armes le sept avril dernier ou depuis cette époque , non plus que ceux qui ont destitué les membres des Petit et Grand Conseils , ou qui en ont pris les places ; enfin qu'on soumit ...
... Petit , Grand et Général Conseils ceux qui ont prix les armes le sept avril dernier ou depuis cette époque , non plus que ceux qui ont destitué les membres des Petit et Grand Conseils , ou qui en ont pris les places ; enfin qu'on soumit ...
Sayfa 163
... Petit Conseil ou le Conseil des Vingt - Cinq , le Conseil des Soixante , le Conseil des Deux - cent ou le Grand Conseil , et le Conseil Général conserveront chacun leurs droits et attributs particuliers , en sorte que l'un des susdits ...
... Petit Conseil ou le Conseil des Vingt - Cinq , le Conseil des Soixante , le Conseil des Deux - cent ou le Grand Conseil , et le Conseil Général conserveront chacun leurs droits et attributs particuliers , en sorte que l'un des susdits ...
Sayfa 164
... Petit et Grand Conseils , aux Magistrats pourvus d'office dont l'élection ... Conseil Général , et les Conseils ne pourront , par aucun réglement et ... Conseil Général que par les Syndics , Petit et Grand Conseils , qui seuls auront le ...
... Petit et Grand Conseils , aux Magistrats pourvus d'office dont l'élection ... Conseil Général , et les Conseils ne pourront , par aucun réglement et ... Conseil Général que par les Syndics , Petit et Grand Conseils , qui seuls auront le ...
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allen andern Article auch avons fait planter Avril bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Erzstift Etats Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze Güter habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Landes Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne