 Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives...  Traité du mariage et de ses effets - Sayfa 377Louis Charles A. Allemand tarafından - 1846Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...d'habitation continuelle dans la même commune. (74.) Le jour désigné par les parties, après les délais des publications , l'officier de l'état civil, dans...la maison commune, en présence de quatre témoins, parens ou non parens , fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur... | |
 | 1806 - 330 sayfa
...civil du domicile de l'une des deux parties. 7 5. Le jour désigné par les parties après les délais des publications , l'officier de l'état civil , dans...la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...d'habitation continue dans la même commune. /5. Le jour désigné par les parties après les délais des publications, l'officier de l'état civil , dans...la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...d'habitation continue dans la même commune. 75. Le jour désigné par les parties après les délais des publications , l'officier de l'état civil , dans...la maison commune , en présence de quatre témoins pareils ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...commune. Article 76. Le jour désigne par les parties après les délais des publications , l'ofïîcier de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties, des pièces ci -dessus mentionnées, relatives à leur... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 sayfa
...la célébration du mariage. ARTICLE 75. Le jour désigné par les patries après les délais de» publications , l'officier de l'état civil , dans la maison commune, en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces cidessus mentionnées , relatives à... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...l'officier de l'état civil, dáosla maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur Us droits et les devoirs respectifs des époux. 11 recevra de chaque partie ¿ l'une après l'autre... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sayfa
...l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...état et aux formalités du mariage, et du chapitre 6 du titre du- Mariage, sur les droits 'et les devoirs respectifs de» époux (a). Jl recevra de chaque... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sayfa
...commune (i). 1O/| "f>. Mode de célébration. — Le jour désigné par les parties , après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans...la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées-, relatives à... | |
 | 1817 - 422 sayfa
...s'il n'est survenu aucune opposition, ou après qu'elle aura été levée, ils se présenteront à l'officier de l'état civil dans la maison commune, en présence de quatre témoins , parens ou non parens , et lui déclareront qu'ils se réunissent en légitime mariage. 5. L'officier... | |
| |
