 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...aïeules , parce que la loi ne leur reconnaît pas d'autres ascendans. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été,...pourra avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier sans avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc, qui lui sera nommé. ( Art. 169. ) On disait,... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...aux enfaus naturels légalement reconnus. Tit. V. Du Mariage. 35 15o,. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été...pourra , avant l'âge de vingt-un ans révolus , se marice qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé. 160. S'il n'ya... | |
 | 1806 - 330 sayfa
...articles , sont applicables aux enfans naturels légalement reconnus. i59. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été...manifester leur volonté, ne pourra , avant l'âge de vingt -un ans révolus se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. i5g. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui, après l'avoir été...Volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans rétoi us, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...d'obtenir leur cousenleoient, nésessaire pour leur mariage, i58. Enfant naturel, non reconnu , ou qui après l'avoir été, a perdu ses père et mère...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne peut, avant l'âge de 21 ans accomplis , se marier sans le consentement d'un tuteur ad hoc , qui lui... | |
 | France - 1807 - 592 sayfa
...père et tnère. ARTICLE i59. L'sKîisT naturel qui n'a point été reconnu , et celai qui, * près l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont...mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, ayant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le eoBseutement d'un tuteur... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 sayfa
...applicables aux enfans naturels •légalement reconnus. ir)y. L'entant naturel qui n'a point *élé reconnu, et celui qui» après l'avoir été, a perdu...peuvent manifester leur' volonté , ne pourra, avant 1 âge de 21 an» révolus, se marier ; qu'après avoir oUleuu le consentement d'un tuteur ad hoçi... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sayfa
...applicables aux enfans naturels légalement reconnus. . • rl tî'x). L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui, après l'avoir été...leur volonté., ne pourra , avant l'âge de vingt-un an» révolus, se marier, qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc, qui lui sera nommé.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sayfa
...articles, sont applicables aux enians naturels légalement reconnus. ^t i5o. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui, après l'avoir été,...ses père et mère , ou dont les père et mère ne peuTent manifester leur volonté , ne pourra , avant l'âge de vingt -un ans révolus, se marier, qu'après... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 sayfa
...articles, sont applicables aux enfans naturels légalement reconnus. 169. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui , après l'avoir été,...qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad /ioc, qui lui sera nommé. 160. S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent... | |
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L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... 
