Code maritime, ou lois de la marine marchande, etc.; par M. Beaussant. T. II. Paris, Legrand. Prix : 8 fr.

Droits et devoirs des fonctionnaires et employés prussiens, depuis leur entrée en place jusqu'à leur sortie; par M. Rumpf: traduit de l'allemand par Ch. Noel. Paris, Lenormant, et chez le traducteur, faubourg Saint-Honoré, no 118.

Examen de la question du refus de sépulture ecclésiastique, dans ses rapports avec la discipline de l'église catholique et le droit public de la France. Paris, rue Bourbon-le-Château, no 1. Prix : 50 c. (Anonyme.)

CHRONIQUE.

TURQUIE. Un firman impérial établit un tribunal spécial chargé de statuer sur les contestations commerciales qui fs'élèvent entre des sujets de l'empire et des étrangers. Ce tribunal tiendra ses séances dans l'hôtel du ministre du commerce.

NAPLES. MM. Spaccapietra, président, et Vignali, procureur du roi au tribunal d'Aquila (Abruzze ultérieure), s'occupent de la traduction italienne des mémoires suivants, publiés par M. BerriatSaint-Prix: 1o Recherches sur les divers modes de publication des lois (insérées dans notre T. VI, p. 279 et suiv.); 2° Discours sur les vices du langage judiciaire; 3o Recherches sur la législation et la tenue des actes de l'état civil; 4o Mémoire sur la législation relative à la vente du mobilier des mineurs; 5o Observations sur le divorce et l'adoption et sur l'abus qu'en faisaient les grandes familles de Rome; 6o Examen de la question de savoir si le mot frères comprend les sœurs; 7o Les conclusions données par M. Berriat-SaintPrix fils, procureur du roi à Tours, sur la question de savoir si la contrainte morale vicie le consentement nécessaire au mariage. LUBECK. Aux termes d'une ordonnance du sénat de cette ville libre, en date du 2 novembre 1839, les cabaretiers et marchands de boissons en détail ne seront plus reçus à poursuivre en justice le payement des eaux de-vie ou autres liqueurs spiritueuses consommées chez eux: il leur est en outre défendu de servir des liqueurs spiritueuses aux individus chez lesquels se manifeste un commencement d'ivresse.

PRUSSE. Une convention conclue entre les gouvernements de Prusse et du royaume de Saxe, publiée à Berlin le 11 décembre 1839, établit qu'à partir du 1er janvier 1840 il n'y aura plus lieu à l'extradition des régnicoles qui auraient commis des crimes ou dé

its dans l'autre royaume, mais que les prévenus ou accusés seront jugés dans leur patrie. L'extradition continuera cependant d'avoir lieu à l'égard des sujets de l'un des pays contractants qui se seront réfugiés dans l'autre, après avoir commis des crimes ou délits dans lear patrie, de même qu'à l'égard des étrangers qui se trouveront dans le même cas. La Prusse rhénane n'est pas comprise dans cette convention. Aux termes de la même convention, les jugements rendus en matière civile dans l'un des deux royaumes sont exécuwires dans l'autre. Il résulte d'une circulaire du ministre de la justice que dans ce moment plus de 2,000 jeunes gens ayant fait leurs études de droit, exercent gratuitement comme attachés aux divers tribunaux. Au 1er janvier 1839 on en comptait 738 ayant subi le premier des examens exigés après le cours triennal à l'université, 439 ayant subi le deuxième de ces examens, et 1044 ayant subi le troisième et dernier examen; ceux-ci obtiennent alors le titre d'assesseur. On peut comparer ces derniers aux juges ou conseillers auditeurs en France; la majeure partie d'entre eux ne touchent pas de traitement, et c'est une faveur si l'un ou l'autre obtient par an 20 ou 30 écus (75 fr. ou 112 fr. 50 c.) à titre d'émoJument. En conséquence le ministre exhorte les jeunes gens à ne pas se vouer à la carrière judiciaire, en ajoutant que ceux-là seulement peuvent espérer un succès par leurs efforts, qui manifestent une capacité extraordinaire, et qui ont assez de fortune pour se soutenir pendant dix ans après avoir achevé leurs études.

BADE. La seconde chambre, dans sa séance du 10 avril, a adopté a l'unanimité, sur la proposition de M. d'ltzstein, la résolution suivanie: La chambre est pleinement convaincue que le gouvernement ne ralentira pas ses efforts auprès de la diète germanique pour obtenir le rétablissement de la constitution hanovrienne de 1833, arbitrairement abolie, soit que la diète provoque ce rétablissement par un arrêté formel, soit qu'elle le fasse par une ⚫ interprétation authentique de la résolution fédérale du 5 sep⚫tembre 1839 de la sorte disparaîtra l'appréhension que les con⚫stitutions existantes manquent d'une protection énergique; ap* préhension qui a été augmentée par l'ordonnance du cabinet ⚫hanovrien du 10 septembre la diète fera ainsi cesser l'inquiétude croissante survenue en Allemagne à la suite des événements fâcheux du Hanovre, et le danger qui menace l'état légal du pays. La même chambre a terminé la discussion du Code pénal: elle en a adopté le projet avec plusieurs amendements.

D

FRANCE. Le ministre de l'intérieur a présenté à la chambre des députés, à la séance du 9 mai, le projet de loi tendant à introduire une réforme dans le régime général des prisons de France. Ce projet de loi prescrit l'emprisonnement séparé pour les détenus avant jugement quant aux petits délinquants, condamnés à un emprisonnement d'un an et au-dessous, il ne donne au gouverne ment que la faculté de leur appliquer l'emprisonnement solitaire, sans en prescrire l'obligation. A l'égard des condamnés à long terme le projet maintient les maisons centrales, et le gouvernement prend l'engagement dans l'exposé des motifs d'y introduire, partout of les bâtiments le permettront, le régime cellulaire de nuit, e d'exécuter toutes les mesures que les localités rendront pratica bles pour prévenir de jour les communications dangereuses. Les bagnes seront supprimés : des maisons spéciales seront affectées aux condamnés aux travaux forcés. Quant aux deux systèmes, dits d'Auburn et de Philadelphie, le projet, en ce qui concerne les con damnés à long terme, garde à cet égard un silence absolu, et le gouvernement annonce dans l'exposé des motifs qu'il ne veut s'engager ni pour l'un, ni pour l'autre de ces deux systèmes, avant d'avoir pris conseil de l'expérience. En conséquence le gou vernement se livrera à des expériences dont il sera rendu compte aux chambres. Le projet de loi ordonne aussi l'établissement de pénitenciers de jeunes détenus, et de maisons spéciales pour les femmes condamnées à l'emprisonnement, à la reclusion et aux travaux forcés, en déclarant que la surveillance immédiate des femmes détenues sera exercée par des personnes de leur sexe. La chambre des pairs a adopté les projets de lois sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et sur la vente judiciaire des immen bles; elle a rejeté celui de la conversion des rentes. — L'académie des sciences morales et politiques, dans sa séance du 23 mai, a décerné à M. Théodore Fix le prix proposé en 1838 pour le meilleur mémoire sur l'union douanière allemande (V. notre T. VI, p. 800). Les manuscrits autographes de Burlamaqui viennent d'être retrouvés. On sait qu'il n'existe aucune édition complète des cours fails à Genève pendant plus de vingt ans, du Droit de la nature et des gens du célèbre professeur : une première partie a paru peu de temps avant sa mort; les autres parties n'ont été publiées que d'après les cahiers de ses élèves el jamais d'après les manuscrits de Burlama, qui, que l'on croyait perdus. Nous reviendrons incessamment sur cet objet.

XLV. De l'état actuel de l'Irlande.

Par M. FAUSTIN HÉLIE.

L'Irlande, cette faible contrée qu'un destin fatal, ivant l'expression de M. de Beaumont, a jetée sur Océan à côté de l'Angleterre, présente l'un des spectacles les plus intéressants que puisse offrir l'histoire. En butte à des persécutions inouïes, courbée pendant pt siècles sous un despotisme de fer, elle a conservé, mains encore chargées de chaînes, son caractère anque, sa physionomie primitive, et sa religion que tous les efforts d'une inconcevable tyrannie n'ont pu altérer. Après de si longues et de si terribles souffrances, elle relève de nos jours sa tête mélancolique, mais ferme et rourageuse, témoignant, par sa persévérance, de la puissance du droit contre la force, et proclamant, par son courage, que la conviction est plus forte que la tyrannie, et que l'âme est supérieure aux efforts des hommes. Haute et féconde leçon !

Un écrivain distingué, M. Gustave de Beaumont, a Entrepris de retracer les lamentables infortunes et l'admirable constance de ce peuple presque inconnu de Europe'. Animé d'une pensée morale et philosophique, la voulu faire connaître l'Irlande; il l'a dépeinte avec plume éloquente et chaleureuse, telle qu'il l'a vue et lui-même étudiée; avec son incroyable misère, suite d'une tyrannie sans égale dans l'histoire; avec sa corruption d'esclave, et toutes les plaies que lui ont léquées la conquête et la persécution. Il a voulu la mon

L'Irlande sociale, politique et religieuse, par Gustave de Beaumont. 2 vol., chez Gosselin, rue Saint-Germain-des-Prés, 9. III. 2 SÉRIE,

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trer comme un exemple de patience et de résignation aux nations, comme un enseignement aux gouvernements. Il a vérifié sur chacun de ses membres les empreintes de ses fers, qui pèsent encore sur son intelli gence et sa liberté morale, après avoir si longtemps comprimé sa liberté matérielle. Il a recherché, ave autant de sagacité que de profondeur, les causes de sa dégradation actuelle; et après les avoir constatées, il s'es mis, pour compléter cette œuvre d'humanité, à exposer les moyens de les combattre et de les faire cesser Nous allons essayer, en suivant ce livre, l'un des plu remarquables de notre temps, de mettre en relief le principaux faits qui se rattachent à la situation de l'Ir lande, sans prétendre toutefois faire ressortir toutes les vues élevées, toutes les opinions généreuses qui st présentent à chaque page de cet ouvrage.

Ce ne fut que vers la fin du XII° siècle (1169) que le Anglais commencèrent à envahir l'Irlande; divisée er quatre provinces, soumise à quatre rois différents, subdivisée encore en principautés, en clans indépendants les uns des autres, elle offrait à la conquête toutes les facilités qui résultent du fractionnement des forces. Sa résistance, bien qu'énergique, était dépourvue d'en semble; sa puissance était mutilée parce qu'elle étai sans unité. Une autre cause favorisa l'invasion : l'influence alors toute-puissante de la cour de Rome, qui, par une bulle, avait donné le royaume d'Irlande Henri II, rói d'Angleterre. La foi religieuse des Irlandais les rendait en quelque sorte complices de la conquête. Et cependant il fallut quatre siècles pour l'achever; elle ne fut terminée qu'en 1603. La mème cause qui avait facilité l'invasion en arrêtait à chaque pas les progrès. Il fallut cent combats pour