Gizli alanlar
Kitaplar L'auteur du cours, dans le cas prévu par l'article 3 ; 2° Les administrateurs,... ile ilgili
" L'auteur du cours, dans le cas prévu par l'article 3 ; 2° Les administrateurs, ou, à défaut d'administrateurs régulièrement constitués, les organisateurs, dans les cas prévus par les articles 4. 6 et 10 ; 3° Tout professeur qui aura enseigné... "
L'Église catholique et l'État sous la troisième république (1870-1906): 1870 ... - Sayfa 424
Antonin Debidour tarafından - 1906 - 636 sayfa
Tam görünüm - Bu kitap hakkında

Bulletin des lois de la République française, 11. cilt

France - 1876 - 1548 sayfa
...articles 3, t\, 5, 6 on lo, les tribunaux pourront prononcer la suspension du cours ou ie rétablissement 1 H en sera de même lorsqu'une seconde infraction aux prescriptions des articles 3, 4, 5, 6 ou 10 sera...
Tam görünüm - Bu kitap hakkında

Répertoire de pharmacie, 2. cilt,3. sayı;3. cilt

1875 - 776 sayfa
...régulièrement constitués, les organisateurs dans les cas prévus par les articles 4, 6 et 10 ; 3° Tout professeur qui aura enseigné malgré la défense...tribunaux pourront prononcer la suspension du cours ou de rétablissement pour un temps qui ne devra pas excéder trois mois. En cas d'infraction aux dispositions...
Tam görünüm - Bu kitap hakkında

La Revue scientifique de la France et de l'étranger

1875 - 750 sayfa
...régulièrement constitués, les organisateurs dans les cas prévus par les articles 4, 6 et 10; 3« tout professeur qui aura enseigné malgré la défense...cas d'infraction aux prescriptions des articles 3, à, 5, 6 ou 10, les tribunaux pourront prononcer la suppression du cours ou de l'établissement pour...
Tam görünüm - Bu kitap hakkında

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1875 - 1040 sayfa
...régulièrement constitués, les organisateurs dans les cas prévus par les articles (> et 10; 3° Tout professeur qui aura enseigné malgré la défense de l'article 8. Art. 17. — En cas «'infraction aux prescriptions des articles 3, 4, S, b ou 10, les tribunaux pourront prononcer la...
Tam görünüm - Bu kitap hakkında

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 sayfa
...enseigné malgré la défense de l'art. 8. 17. En cas d'infraction aux prescriptions des art. 3, 4, o, 6 ou 10, les tribunaux pourront prononcer la suspension du cours ou de l'étabjiissement pour un temps qui riff jaçfra pas excéder trois mois. En cas d'infraction aux dispositions...
Tam görünüm - Bu kitap hakkında

L'Université de Paris, 1200-1875: la nation de Picardie, les colléges de ...

Charles Adrien Desmaze - 1876 - 384 sayfa
...articles 4, 6 et 10 ; 3° Tout professeur qui aura enseigné malgré la défense de l'arlicle 8. AKT. 17. — En cas d'infraction aux prescriptions des...aux dispositions de l'article 8, ils prononceront la fermelure du cours et pourront prononcer celle de l'établissement. Il en sera de même, lorsqu'une...
Tam görünüm - Bu kitap hakkında

L'Année politique, 2. cilt

André Lebon - 1876 - 482 sayfa
...articles t, 6 et 10. 3° Tout professeur qui aura enseigné maigré la défense de l'article 8. Art, I 7. En cas d'infraction aux prescriptions des articles...En cas d'infraction aux dispositions de l'article S, ils prononceront la fermeture du cours et pourront prononcer celle de l'établissement. Il en sera...
Tam görünüm - Bu kitap hakkında

L'Université de Paris, 1200-1875: la nation de Picardie, les colléges de ...

Charles Adrien Desmaze - 1876 - 424 sayfa
...régulièrement constitués, les organisateurs dans les cas prévus par les articles 4, 6 et 10 ; 3° Tout professeur qui aura enseigné malgré la défense...tribunaux pourront prononcer la suspension du cours ou de rétablissement pour un lemps qui ne devra pas excéder trois mois. En cas d'infraction aux dispositions...
Tam görünüm - Bu kitap hakkında

Das Staatsarchiv, 23-24. ciltler

1880 - 546 sayfa
...3, 4, 5, 6 on 10 les tribunaux ponrront prononcer la suspension du conrs on de l'etablissement ponr un temps qui ne devra pas excéder trois mois. — En cas d'infraction aux dispositions de l'artiele 8, ils prononceront la fermeture du conrs et ponrront prononcer celle de l'etablissement....
Tam görünüm - Bu kitap hakkında

Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., 4. cilt

Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 sayfa
...régulièrement constitués, les organisateurs dans les cas prévus par les articles 4, 6 et 10; 3° Tout professeur qui aura enseigné malgré la défense de l'article 8. Art. 17. En cas d'infraction aux proscriptions des articles 3, 4, ï. (; ou 10, les tribunaux pourront prononcer la suspension du COOK...
Tam görünüm - Bu kitap hakkında




  1. Kitaplığım
  2. Yardım
  3. Gelişmiş Kitap Arama
  4. EPUB olarak indir
  5. PDF olarak indir