 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 sayfa
...travaux de l'assemblée. — L'article 4 de la loi sur l'enseignement primaire obligatoire décide qu'un règlement déterminera les moyens d'assurer l'instruction...primaire aux enfants sourds-muets et aux aveugles. Le Ministre de l'Instruction publique vient d'instituer une Commission chargée d'élaborer ce règlement... | |
 | 1882 - 1306 sayfa
...révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par ,1e père dr famille] lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie. » Sur cet article M. Cbesnelong... | |
 | Paul Bert - 1880 - 536 sayfa
...treize ans révolus. Elle est donnée soit dans les écoles publiques, soit dans les écoles privées, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie. Art. 4. Une commission municipale scolaire est instituée dans chaque commune pour surveiller et encourager... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 sayfa
...révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques...primaire aux enfants sourds-muets et aux aveugles. l. Limite de l'âge scolaire. Les limites d'âge fixées par cet article sont celles qu'ont admises... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sayfa
...révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques...familles, par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu'il aura choisie. Un règlement déterminera les moyens d'assurer l'instruction primaire... | |
 | Adolphe Coste - 1882 - 556 sayfa
...révolus à treize ans révolus. Elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques...familles, par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu'il aura choisie. Comme sanction à cette obligation, la loi institue des examens... | |
 | 1882 - 1010 sayfa
...l'enseignement obligatoire déclare solennellement que « l'instruction primaire peut être donnée soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans...familles par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu'il aura choisie. » Le sénat demandait que les enfans qui seraient élevés dans... | |
 | Adolphe Coste - 1882 - 556 sayfa
...— En cas de non-déclaration, l'inscription aura lieu d'office. » L'article 5 est ainsi conçu : i Une commission municipale scolaire est instituée...surveiller et encourager la fréquentation des écoles. — Elle se compose du maire, président; d'un des délégués du canton et, dans les communes comprenant... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 sayfa
...révolus à treize ans révolus : elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques...surveiller et encourager la fréquentation des écoles. Elle se compose du maire, président; d'un des délégués du canton et, dans les communes comprenant... | |
 | 1883 - 476 sayfa
...révolus à treize ans révolus; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques...lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie. Uu règlement déterminera les moyens d'assurer l'instruction primaire aux enfants sourds-muets et... | |
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L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les Écoles publiques ou libres,... 
