Encyclopédie chimique, 27-28. bölümler

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Dunod, 1889
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 62 - La présente Convention sera ratifiée, les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885.
Sayfa 61 - ... constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 15. La présente Convention, exécutoire à partir du 1er Janvier 1880, restera en vigueur jusqu'au 1
Sayfa 60 - États les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante en pièces d'or ou d'argent fabriquées dans les conditions des articles 2 et 3, à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à 100 francs.
Sayfa 58 - La France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent.
Sayfa 17 - On convint de donner et de recevoir dans les échanges une matière qui , utile par elle-même , fût aisément maniable dans les usages habituels de la vie ; ce fut du fer, par exemple, de l'argent, ou telle autre substance...
Sayfa 61 - Art. 9. — Les Hautes Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de...
Sayfa 60 - Les pièces d'argent fabriquées dans les conditions de l'article 4 auront cours légal, entre les particuliers de l'Etat qui les a émises, jusqu'à concurrence de 50 francs pour chaque payement.
Sayfa 60 - Le monnayage des pièces d'or fabriquées dans les conditions de l'article 2, à l'exception de celui des pièces de 5 francs d'or, qui demeure provisoirement suspendu, est libre pour chacun des États contractants.
Sayfa 61 - État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'Union ne peut être accueillie que du consentement unanime des Hautes Parties contractantes.
Sayfa 60 - L'Etat qui voudra reprendre ce monnayage devra, au préalable, provoquer la réunion d'une conférence avec ses coassociés, pour régler les conditions de cette reprise, sans cependant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent soit subordonnée à l'établissement d'un accord et sans que les conditions d'échange et de remboursement stipulées au même paragraphe puissent être modifiées. A défaut d'entente et tout en conservant le bénéh'ce...

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