 | Belgium - 1885 - 418 sayfa
...renseignements toute l'exactitude désirable, comme à prévenir les contrefaçons et altérations de monnaies et à en assurer la répression. ART. 12....obligations et qui adopterait le système monétaire do l'Union, ne peut être accueillie que du consentement unanime des hautes parties contractantes.... | |
 | Belgium - 1866 - 388 sayfa
...d'argent. Art. 13. Le droit d'accession i la présente conviMiiion esl réservé i tout autre Etat qui en accepterait les obligations, et qui adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. Art. 13. L'exécution des engagements réciproques... | |
 | 1866 - 888 sayfa
...d'or et d'argent. Art. 12. Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. Art. 13. L'exécution des engagements réciproques... | |
 | 1865 - 1160 sayfa
...d'or et d'argent. ABT. 12. Le droit d'accession Jt la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations, et qui adopterait le système monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ABT. 15. L'exécution des engagements... | |
 | Italy - 1865 - 916 sayfa
...d'argent. XII. — Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout autre Etat, qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'Union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argenl. XIII. — L'exécution des engagements réciproques... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sayfa
...d'or et d'argent. ART. 12. Le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations, et qui adopterait le système monétaire de l'union en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. ART. 13. L'exécution des engagements réciproques... | |
 | France - 1866 - 612 sayfa
...d'or et d'argent. 12. Le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre Etat qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques... | |
 | 1867 - 1108 sayfa
...dernière disposition, le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les- obligations et qui adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. » Par l'analyse fidèle que nous venons... | |
 | France - 1867 - 1102 sayfa
...espèces d'or et d'argent. 12. Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout antre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'Union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 sayfa
...pièces d'or et d'argent. 12. Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire do l'Union, eu ce qui corcerne les espèces d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques... | |
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État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'Union ne peut être accueillie que du consentement unanime des Hautes Parties contractantes. 
