 L'Etat qui voudra reprendre ce monnayage devra, au préalable, provoquer la réunion d'une conférence avec ses coassociés, pour régler les conditions de cette reprise, sans cependant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent soit subordonnée...  Encyclopédie chimique - Sayfa 701889Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Belgium - 1885 - 418 sayfa
...libres de ne plus recevoir les ecus de l'État qui reprendrait la frappe des dites pièces. L'État qui voudra reprendre ce monnayage devra, au préalable,...la faculté mentionnée au paragraphe précédent soil subordonnée à l'établissement d'un accord et sans que les conditions d'échange et de remboursement... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 sayfa
...seraient libres de ne plus recevoir les écus de l'Etat qui reprendrait la frappe desdites pièces. L'Etat qui voudra reprendre ce monnayage devra, au préalable,...avec ses coassociés, pour régler les conditions de cette reprise, sans cependant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent soit subordonnée... | |
 | Latin Monetary Union - 1885 - 482 sayfa
...libres de ne plus recevoir les écus de l'État qui reprendrait la frappe desdites pièces. «L'Etal qui voudra reprendre ce monnayage devra, au préalable,...avec ses coassociés, pour régler les conditions de cette reprise, sans cependant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent soit subordonnée... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 sayfa
...seraient libres de ne plus recevoir les écus de l'Eut qui reprendrait la frappe desdites pièces. L'État qui voudra reprendre ce monnayage devra, au préalable,...avec ses coassociés, pour régler les conditions de cette reprise, sans cependant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent soit subordonnée... | |
 | 1886 - 992 sayfa
...seraient libres de ne plus recevoir les écus de l'Etat qui reprendrait la frappe desdites pièces. L'Etat qui voudra reprendre ce monnayage devra, au préalable,...avec ses coassociés, pour régler les conditions de cette reprise, sans cependant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent soit subordonnée... | |
 | Switzerland - 1886 - 654 sayfa
...seraient libres de ne plus recevoir les écus de l'Etat qui reprendrait la frappe desdites pièces. L'Etat qui voudra reprendre ce monnayage devra, au préalable,...avec ses coassociés, pour régler les conditions de cette reprise, sans cependant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent soit subordonnée... | |
 | Italy - 1886 - 1120 sayfa
...conférence e noT«nb. avec ses coassociés, pour régler les conditions de cette reprise, sans cejendant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent...l'établissement d'un accord et sans que les conditions d'éch >nge et de remboursement stipulées au même paragraphe puissent être modifiées. A défaut... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 sayfa
...libres de ne plus recevoir les écus de l'Etat qui reprendrait la frappe des dites pièces. L'Etat s d'hommes, tels que les foires, marchés réjouissances...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises cette reprise, sans cependant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent soit subordonnée... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 sayfa
...frappe desdites pièces. L'Etat qui voudra reprendre ce monnayage devra, au préalable, pro- j voquer la réunion d'une conférence , avec ses coassociés , pour régler les ! conditions de cette reprise, sans cevon Privaten oder den ôffentlichen Kassen der andern Staaten die von ihr ausijegebenen... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 sayfa
...libres de ne plus recevoir les écus de l'État qui reprendrait la frappe desdites pièces. L'État qui voudra reprendre ce monnayage devra, au préalable,...avec ses coassociés pour régler les conditions de cette reprise, sans cependant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent soit subordonnée... | |
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