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Kitaplar La France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'Union... ile ilgili
" La France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. "
Encyclopédie chimique - Sayfa 68
1889
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 sayfa
...pour ce qui regarde le litre, le poid«, le diamètre cl le cours de leurs espèces monnayées d'or el d'argent. Art. 2. Les types des monnaies d'or frappées...contractantes sont ceux des pièces de 100 francs, de 50 frnncs, de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs, déterminés, quant au titre, »u poids, i la tolérance...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 sayfa
...cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. АВТ. 2. Les types des monnaies d'or frappées i l'empreinte des hautes parties contractantes sont ceux des pièces de 100 francs, de SO francs, de 90 francs, île 10 francs et de S francs, déterminés, quant au titre, au poids, à...
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Convention et procès-verbaux

1876 - 314 sayfa
...Suisse demeurent constituées à Fêlât d'Union pour ce qui regarde le poids, le titre, le module et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. ART. 2. Les types des monnaies d'or Jrappécs à l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont ceux des pièces de 100 francs, de 50...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, 18. cilt

France. Ministère des finances - 1885 - 792 sayfa
...France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent consti tuées à Tétât d'Union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. 2. — Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont ceux...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1879 - 992 sayfa
...Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constitués à l'état d'Union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs...monnayées d'or et d'argent. Art 2. — Les types de monnaies d'or frappées à l'empreinte des hautes parties contractantes sont ceux des pièces de...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 sayfa
...Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'union pource qui concerneletitre. le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. 2. Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des hautes parties contractantes sont ceux...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., 6. cilt

Italy - 1881 - 810 sayfa
...France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs...monnayées d'or et d'argent. ART. 2. — Les types de monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont ceux des pièces de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., 6. cilt

Italy - 1881 - 748 sayfa
...France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs...monnayées d'or et d'argent. ART. 2. — Les types de monnaies d'or frappées a l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont ceux des pièces de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, 6. cilt

Italy - 1881 - 740 sayfa
...Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde le titre, lo poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. ART. 2. — Les types de monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont ceux des pièces de...
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Les finances françaises de 1870 à 1878, 2. cilt

Pierre Mathieu-Bodet - 1881 - 488 sayfa
...l'Italie et la Suisse s'engagèrent à demeurer constituées à l'état d'Union, pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. Les types des monnaies d'or, frappées à l'empreinte des cinq puissances, sont ceux des pièces de...
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