 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...par le lit. 5 du liv. 3, relatif au contrat de mariage : l'art. i388 porte : « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...aux bonnes moeurs , et , en outre , sous les modifications qui suivent. 1^88. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme etdesenfans Y ou quiappartiennent au mari comme chef, ni aux droits Conférés au survivant des ép^ux... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...contraires aux mœurs , et, en outre , sous les modifications qui suivent. i388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits" résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...bonnes mœurs, et aux lois sur le mariage , 1587. -» Ils ne peuvent, par leurs conventions, déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant de l'époux... | |
 | 1809 - 488 sayfa
...liberté individuelle ? » Eh quoi ! il ne peut pas même , par un contrat de mariage , être dérogé aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans , qui appartiennent au mari, comme chef. L'art. 1688 du Code Napoléon y est formel ; et le... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sayfa
...d'après ces vues que notre projet exprime , dans ses dispositions générales , que les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance...maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent nu mari comme chef ^ ni aux droits confîtes au survivant des époux parle titre... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 sayfa
...les a suivies. Ainsi, par exemple, l'article i3H8 du Code ciul porte que » les époux-né peuvent déroger ni aux. droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des cnfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des ерои... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 sayfa
...public. 6. C'est d'après ces principes que le code civil déclare que les époux ne peuvent pas déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme , ou qui appartiennent au mari comme chef ; ainsi , quelle que soit la latitude que laissent aux époux... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 sayfa
...présente. i388 « •>° . Ils ne peuvent, par aucune disposition générale ou « spéciale, déroger soit aux droits résultant de la puissance « maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui « appartiennent au mari comme chef, soit aux droits conférés « au survivant des... | |
 | Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - 1828 - 484 sayfa
...époux , dans les conventions civiles de leur mariage , « de déroger ni aux » droits résultants de la puissance maritale sur la » personne de la femme et des enfants, ou qui » appartiennent au mari comme chef, ni aux droits » conférés au survivant des époux , au... | |
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Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef... 
