 | Charles Gilbert Heulhard de Montigny - 1803 - 420 sayfa
...jours complémentaires , une exposition publique des produits de l'industrie fran^ taise. '.. i3. Loi concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la constitution. . i5. Dans l'assemblée générale des sections du tribunal de cassation , le citoyen Muraire en est... | |
 | France - 1839 - 598 sayfa
...Arrêté qui règle les crédits de* ministres pour Van 9. 60 Ji« 95. — 13 ventôse (4 mars). — Loi concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la constitution. 60 N° 96. — 13 ventôse (4 mars). — Arrêté relatif à une exposition publique et annuelle des... | |
 | Pierre-Marie Gonon - 1844 - 560 sayfa
...notables du département du Rhône . formée d'après les dispositions de la loi du 13 novembre an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution : du 11 brumaire an 10. Lyon, Tournaclion Molin , in-8° de 24 p. 2635. PRÉFECTURE du département... | |
 | E. Pascallet - 1844 - 520 sayfa
...liste des notables du Bas-Rhin , dressée d'après les dispositions de la loi du 13 ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Convention nationale et arrêtées le 19 brumaire an 10. Rentré en France à la paix, en 1801, M.... | |
 | François Jean Baptiste Noël - 1850 - 846 sayfa
...arrondissements du département de la Meurthe, formée d'après les dispositions de la loi du 13 ventôse an IX , concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la constitution. 1 vol. iu-.'ic xxxvi. COMIMUTIOX DU c. xnr. 1018. Arrêté du préfet du département de la Meurtlie... | |
 | Marie Émile Aimé Vingtrinier, Jean Louis A. Coste - 1853 - 938 sayfa
...notables du département d« Khone, formée d'après le» disposition! de la loi du 13 ventôse an IX , concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. Lyon , le 14 brumaire nn X. Signé : NAJAC , COCHABD , ')BCHAVANHE , DBFARGE , CHAMPAGNE. Lyon , 'ournachon-Molin.... | |
 | 1886 - 394 sayfa
...département de Maine-et-Loire, réunis en vertu des articles 113 et 121 de la loi du 13 ventôse an IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution, pour procéder au dépouillement du scrutin et a la formation de la liste départementale destinée... | |
 | Université de Lyon - 1902 - 694 sayfa
...notables du Département du Rhône, formée d'après les dispositions de la loi du i3 ventôse an IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. (Alm. de Lyon, 1801-1802, an X, p. i). Suivie de la liste des notables élus pour l'aire partie de... | |
 | 1906 - 522 sayfa
...notables du département de la Somme, formée d'après les dispositions de la loi du 13 ventôse an IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution, arrêtée à Amiens le 21 vendémiaire an X. — Celte liste contient 1,(H2 noms, parmi lesquels ceux... | |
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IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. 
