 | Pierre Robinault - 1801 - 462 sayfa
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 | France - 1806 - 330 sayfa
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 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 sayfa
...nations , sans perdre jamais de vue <Ju 'il ne doit combattre que pour la paix et le bonheur du monde. Le premier Consul , Signé, BONAPARTE. Par le premier Consul, le Secrétaire d'État. Signe, Hugues-B. MARET. Traité de paix définitif entre Sa Majesté l'Empereur et le Gouvernement... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 sayfa
...IX de la République française ( 28 mars 1801 ). Signé ALQUIER et Antoine LE MICHEROUX. Approuvé: le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier...: le secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. Pour extrait conforme : le secrétaire général du conseil d'état f signé JG LOCRÉ. DÉCRET du... | |
 | France treaties - 1802 - 570 sayfa
...IX de la République française (2$ mars 1801 ). Signé ALQUIER et Antoine LE MICIIEROUX. Approuvé: le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état f signé HUGUES B. MARET. Pour extrait conforme : le secrétaire général du conseil d'état , signé... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 sayfa
...l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois. Le premier Consul,...Signé BONAPARTE. Par le premier Consul, le secrétaire d'Étal , signé HB MARE T. Le Ministre de l'intérieur , signé C a A p TA ju. ( Suivent les modèles.... | |
 | Thomas Holcroft - 1804 - 544 sayfa
...République. Donné à Paris au palais du gouvernement, le 18 Brumaire an 10 de la République française. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier...Consul, le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Pour copie conforme, Le Ministre de f interieur, signé CHAPTAL. Pour copie conforme, Le Pr(fet de... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...thermidor an i0. 3. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution dti présent . arrêté . qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul...Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Ministre de l'intérieur, signé CHAPTAL. I Arrêté du i frimaire an i2 , B 3^8 , n". 3375, relatif à la nomination... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 sayfa
...l'état des lieux. 3. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier Consul , la Secrélaire-d'état , signé HWGUES B. MARET. Le Ministre des finances , signé GAUDIN. Message... | |
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'état, signé HuGUES-B. 
