Traité de la législation criminelle, 1. ciltTarlier, 1832 |
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Sayfa xi
... Duvergier . gne , on lit , sous le titre Recapitulatio solido- [ Voici les principales dispositions qui règlent rum , ce qui suit : Compositiones sunt CCCLVIII , cette matière en Belgique : Varietates XXXI . Ainsi il y avait trois cent ...
... Duvergier . gne , on lit , sous le titre Recapitulatio solido- [ Voici les principales dispositions qui règlent rum , ce qui suit : Compositiones sunt CCCLVIII , cette matière en Belgique : Varietates XXXI . Ainsi il y avait trois cent ...
Sayfa xxiii
... Duvergier . bien ; mais les supplices employés pour arracher à un condamné l'aveu du crime déclaré constant par ses juges , et la déclaration de ses compli- ces , sont également repoussés par la justice et l'humanité . * ( 2 ) Voyez les ...
... Duvergier . bien ; mais les supplices employés pour arracher à un condamné l'aveu du crime déclaré constant par ses juges , et la déclaration de ses compli- ces , sont également repoussés par la justice et l'humanité . * ( 2 ) Voyez les ...
Sayfa xxv
... Duvergier . [ L'établissement du jury fut obstinément re- fusé par le gouvernement hollandais : l'absence de cette institution , qui avait été abolie par un arrêté du 6 novembre 1814 , formait un des griefs des Belges ; le gouvernement ...
... Duvergier . [ L'établissement du jury fut obstinément re- fusé par le gouvernement hollandais : l'absence de cette institution , qui avait été abolie par un arrêté du 6 novembre 1814 , formait un des griefs des Belges ; le gouvernement ...
Sayfa xxvi
... Duvergier . " ( 2 ) Voyez les art . 233 , 234 , 235 , 236 , 244 , 245 et suiv . ibid . . ( 3 ) Voyez les art . 237 , 238 , 239 et 240 ibid . ( 4 ) Voyez la loi du 16-29 septembre 1791 . ( 5 ) Voyez le Code pénal du 25 septembre - 6 ...
... Duvergier . " ( 2 ) Voyez les art . 233 , 234 , 235 , 236 , 244 , 245 et suiv . ibid . . ( 3 ) Voyez les art . 237 , 238 , 239 et 240 ibid . ( 4 ) Voyez la loi du 16-29 septembre 1791 . ( 5 ) Voyez le Code pénal du 25 septembre - 6 ...
Sayfa xxx
... Duvergier . etc. Voyez , au reste , sur les améliorations que peut réclamer la législation criminelle , M. Bé- ranger , De la justice criminelle en France , ( 1818 ) ; M. Dupin , Observations sur plusieurs points importans de notre ...
... Duvergier . etc. Voyez , au reste , sur les améliorations que peut réclamer la législation criminelle , M. Bé- ranger , De la justice criminelle en France , ( 1818 ) ; M. Dupin , Observations sur plusieurs points importans de notre ...
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accusés actes agens autorisé banqueroute brumaire chap chapitre circonstances Code civil Code d'instruction cri Code d'instruction criminelle Code de commerce Code des délits Code pénal complice condamné considérer constater contraventions correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation Cour royale crime décerné déclaration décret dénonciation dépositions devant les tribunaux doit doivent Duvergier faillite faux flagrant délit fonctionnaires forestiers formalités frauduleuse général ibid individus juge d'instruction jugemens jurisprudence jury l'accusé l'action civile l'action publique l'arrêt l'article l'ordonnance législation lieu lois lorsqu'il magistrats maire mandat d'amener matière criminelle ment minelle ministère public motifs nouveau Code nullité officiel de cassation officiers de police ordonnance personne peuvent plainte police judiciaire poursuites pré prescription prévenu principe procédure procès procès-verbal procureur prononcée puni question raison règle répression réquisition résulte section serait serment seulement Sirey suivant témoins tentative tion tribunal de police Voyez arrêt Voyez art Voyez article Voyez l'art Voyez un arrêt