 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 sayfa
...prospectus, de prix courant et d'avis de toute nature. Elle défend à tout entrepreneur et à toute personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport des lettres et autres objets énumérés ci-dessus. Elle exempte de cette prohibition les lettres uniquement relatives... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - 660 sayfa
...en tant que de besoin, renouvelées :' il est, en conséquence, expressément défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres , et à toute autre...service des postes , de s'immiscer dans le transport de letr très, paquets et papiers du poids d'un kilogramme ou de deux livres et au-dessous , journaux... | |
 | France - 1813 - 618 sayfa
...f •• SECTION I. — Du Transport des Lettres et Journaux, , ff* 47 Il est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre...périodiques, paquets et papiers du poids d'un kilogramme (ou deux livres) et au-dessous, dont le port est exclusivement confié à 1 administration des postes... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 sayfa
...deux myriamètrcs. SECTION VI. — Du Transport des Lettres et Journaux. Il est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre...périodiques , paquets et papiers du poids d'un kilogramme (ou deux livres) et au-dessous, dont le port est exclusivement confié à l'administration des postes,... | |
 | France - 1804 - 324 sayfa
...lettres et paquets saisis en exécution de l'arrêté du 27 prairial an IX , portant défense à toute personne étrangère au service des postes , de s'immiscer...dans le transport des lettres, journaux, feuilles périodiques, &c., seront expédiés par le bureau le plus voisin du lieu de la saisie , en rebut,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...lettres et paquets saisis en exécution de l'arrêté du 27 prairial an ix , portant défense à toute personne étrangère au service des postes, de s'immiscer...dans le transport des lettres, journaux , feuilles périodiques, etc., seront expédiés par le bureau le plus voisin du lieu de la saisie en rebut, à... | |
 | Louis François Du Bois - 1828 - 408 sayfa
...cinquante francs au moins, et de trois cents francs au plus. La défense faite par les lois à toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres , s'applique indistinctement aux lettres qui sont cachetées et à celles qui ne le sont pas. POST-... | |
 | 1830 - 414 sayfa
...ventôse an 7 et 27 prairial an g, qui, conformément aux anciens réglemens, défendent à tous les entrepreneurs de voitures libres, et à toute autre...postes de s'immiscer dans le transport des lettres. — Appel. ARRÊT. LA COTJR, attendu que les circulaires saisies sont clans la réalité de véritables... | |
 | Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 sayfa
...floréal an XIII , lo brumaire an XIV et 6 juillet 1806. — Les lois et réglemens qui défendenta toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres, ne distinguent point entre les lettres cachetées et les lettres non-cachelées ; et il ya lien, dans... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 sayfa
...et l'arrêté du 26 vendém. an vu, seront exécutés. En conséquence, il est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre...périodiques, paquets et papiers du poids d'un kilogramme (deux livres) et au-dessous, dont le port est exclusivement confié à l'administration des postes... | |
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En conséquence, il est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport des lettres, journaux, feuilles à la main et ouvrages périodiques, paquets et... 
