 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , ( commune ) sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins , sur les procès qu'il conviendrait d'intenter... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitaps ; II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la Municipalité...octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins j sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...l'entretienet aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitans ; 11 délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la Municipalité;...octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ses besoins; sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
 | Francia - 1811 - 532 sayfa
..., qui sera rendu par le maire au sous-préfet, lequel l'arrêtera définitivement t Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être necessaires pour subvnir à ces besoins i7. A Paris le conseil de département remplira... | |
 | 1806 - 976 sayfa
...l'arrête définitivement. 11 règle le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. 11 délibère sur les besoins particuliers et locaux...octrois ou contributions en centimes additionnels «MM peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès 3 u'il convient d'intenter... | |
 | France - 1816 - 422 sayfa
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habiians.i*II delibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité...octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoin?; sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
 | Joseph Fiévée - 1816 - 492 sayfa
...municipales qui sera rendu par le maire au souspréfet, lequel l'arrêtera définitivement; il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois , ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins. » Tel est, Messieurs, le système existant... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...l'enlrriicn , et aux réparations des propriétés qui $oat à la charge des habitons ; II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité...octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
 | 1826 - 298 sayfa
...assemblé quinze jours. Il pourra être convoqué extraordinairement par ordre du préfet. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels, qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 sayfa
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitans ; Pour délibérer sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts, snr les octrois ou contributions en centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir... | |
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Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter... 
