 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront...difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; sur les demandes qui seront présentées par les communautés des villes, bourgs ou villages,... | |
 | 1810 - 544 sayfa
...plaindront des torts tration, du et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs , aSpluv.anb. et non du fait de l'administration ; Sur les. demandes...confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics. Loi relative NO * EVII I. • au* contraventions en matière de Le? contraventions en matière de grande... | |
 | 1796 - 196 sayfa
...demandes et contestations concernant les indemnites dues aux particuliers , à raison des terreins pris ou fouillés pour la, confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics ; — 5.° sur les difficultes qui peuvent s'élever en matière de grande voirie ; — 6.a sur les... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 sayfa
...demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins ,...autres ouvrages publics ; — sur les difficultés qui peuvent s'élever en matière de grande voierie; — sur les demandes qui sont présentées par les... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 sayfa
...avoir lieu' à l'occasion des indemnités due« aux particuliers pour des terreins pris ou fouilles, pour la confection des chemins, canaux, et autres ouvrages publics. Sur les diificulte's, qui pourraient e'e'lever en madère de ponts et chaussées, chemins de halage, grandes... | |
 | France - 1809 - 210 sayfa
...les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics. 5°. Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie. Mode d'instruction relatif... | |
 | 1806 - 920 sayfa
...l'administration^ : , Sur les demandes et contestations concernant les indemnité» due» aux psrlii-uliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages public»; Sur les difficultés qui peuvent s'élever en matière de grande voirie ; Sur les demandes... | |
 | 334 sayfa
...les demandes et contestations concernant les mdemnil<*& dues aux particuliers à raison des lerreins pris ou fouillés pour la confection des chemins ,...autres ouvrages publics ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever en matière de çramîa Toierie ; Sur les demandes présentées par ks communes pour... | |
 | 312 sayfa
...demandes et contestations concernant îes indemnités dues aux particuliers à raisoa des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics ; , Sur les contraventions en matière de grande voierie ; Sur les demandes qui sont présentées par les communautés... | |
 | France - 1816 - 422 sayfa
...demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins,...difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; sur les demandes qui seront présentées par les communautés des ville-, bourgs et villages,... | |
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Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison... 
