 | 1789 - 540 sayfa
...assemblées adminitratives, sont de „' régir les biens et revenus connus des villes, bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniera communs. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté.... | |
 | 1790 - 564 sayfa
...intéressent la nation en corps. I. Les fonctions qui intéressent la commune en particulier, sont celles-ci: De régir les biens et revenus communs des villes...dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté ;" De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de... | |
 | 1790 - 568 sayfa
...en corps. Les fonctions qui intéressent la commune en particulier, sont celles-ci : De régir 1« biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses...dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté : De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 416 sayfa
...parce qu'elles intéressent directement et particulièrement chaque commune qu'ils représentent , sont de régir les biens et revenus communs des villes,...paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 sayfa
...Sous -Préfets, sont: 1. de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs et villages} 2. d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs jusqu'à concurrence de l'état qui en a été arrêté par le Préfet > 5. de diriger et de faire... | |
 | 282 sayfa
...des {Préfets et Sous-préfets , sont : De régir les biens et revenus de leurs communes respectives. De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communaux. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui intéressent la commune. D'administrer... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 sayfa
...propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des Assemblées administratives , sont , « De régir les biens et revenus communs des...bourgs , paroisses et communautés ; « De régler et acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; « De diriger... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 sayfa
...propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des Assemblées administratives , sont , « De régir les biens et revenus communs des...bourgs , paroisses et communautés ; « De régler et acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs.; « De diriger... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 574 sayfa
...pas trois jours. Or, parmi ces objets de police municipale , nous voyons que l'un d'eux consiste à régir les biens et revenus communs des villes , bourgs , paroisses et communautés , ce qui nous amène à conclure que , comme nous l'avons déjà dit plus haut , les préfets peuvent... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...la surveillance et l'inspection des préfets , sont : De régir les biens et revenus des communes ; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communaux ; De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune... | |
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Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives , sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses... 
