 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 sayfa
...contributions. ART. II. Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi , 'comme chef suprême de la...administration , notamment de celles qui sont relatives 1°. Au soulagement des pauvres , et à la police des mendians et vagabonds ; * 2°. A l'inspection... | |
 | 1791 - 1066 sayfa
...chargés fous l'autorité & l'infpeftion du Roi comme Chef fuprême de la. Nation & de l'adminiftration générale du Royaume , de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui font relatives , i° au fouhgement des Pauvres & à la | police des mendians & vagabonds, &c. » La... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 sayfa
...contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la...celles qui sont relatives ; i° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians et vagabonds; 2° A l'inspection et à l'amélioration du régime... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 sayfa
...contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la...administration , notamment de celles qui sont relatives ; 1° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians et vagabonds ; 2° A l'inspection et... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...janvier 1790. Les administrations de département sont encore chargées sous l'aittoritéet 1 inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration...administration , notamment de celles qui sont relatives à l'établissement des ateliers de charité ; à la conservation des propriétés publiques.. . .... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1895 - 630 sayfa
...— janvier 1790) : « Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la...nation et de l'administration générale du royaume.... « 3° De la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral ». 4 Décret... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 sayfa
...charge , sous l'autorité' et l'inspection du Roi, comme chef suprême de l'administration ge'nérale do Royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives , Au soulagement des pauvres et à la police des mendians et vagabonds ; A l'inspection et à l'amélioration... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 sayfa
...directoire. Les assemblées administratives devaient d'ailleurs être soumises à l'autorité et à. l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale. L'assemblée décréta , en outre, qu'elles ne pourraient exercer les fonctions qui leur seraient confiées,... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...(') Cet article porte : Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la...l'administration générale du royaume, de toutes les parties de celte administration, notamment de celles qui sont iclalives : 5« A la conservation de« propriétés... | |
 | France - 1839 - 530 sayfa
...mêmes attributions, 2. Les administrations de département seront encore chargées sous l'auturité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la...administration, notamment de celles qui sont relatives : 1? Au soulagement des pauvres et à la police des wendians et vagabonds; 2° A l'inspection et à... | |
| |
D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,... 
