| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...du 26 août 1791 , reproduit dans l'art. j«r de la constitution de 1791, porte : •• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Tou» les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus... | |
| France assemblée nat - 1789 - 492 sayfa
...droits suivans de l'Homme et du Citoyen. AR TICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libre» et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. .••" '•*• i i. > Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels... | |
| 1790 - 568 sayfa
...dire.Jern'en rappelle les d'eux premiers articles : les voici. ARTICLE PREMIER. « Les hommes naissent^et demeurent libres et égaux » en droits ; les distinctions...ART. II. » Le but de toute association politique (c'est-à-dire, » de touts -société) est la conservation des droits naturels il et imprescriptibles... | |
| Collection - 1791 - 614 sayfa
...Suprême , les droits suivans-de l'homme» et du citoyen. ARTICLE PREMIER , du 20 août. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ;...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. I ILe but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| France - 1791 - 174 sayfa
...auspices de t'Etre Suprême , les droits suivans de l'bomme et du citoyen. AnTICLE PnEMI En. Les bommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent étr« fondées que sur l'utilité commone r . AnT. IL Ir'. Le but de toute association politique est... | |
| 1789 - 566 sayfa
...xlroiis suivans de l'Hojyme et du Citoyen, ART. I. Les hommes naissent et Demeurent libres -et c-^aux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur ^l'utilité commune. 41'. LP but de toute association politique est la conservai ion des droïf s naturels et \impresc»... | |
| Thomas Paine - 1792 - 496 sayfa
...droits suivans de l'homme et du citoyen. * '••"• •',..!•••• ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ;...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. '* II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 sayfa
...de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. A. ii TICLK PRRMIRR. Xes hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne rauvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la... | |
| Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - 384 sayfa
...delà déclaration des droits dé l'homme et du citoyen, „ les „ hommes naissent, et demeurent égaux en „ droits: les distinctions sociales ne...peuvent „ être fondées que sur l'utilité commune. " Et dans l'article YI , „ la loi doit être la mc5, me pour tous, soit qu'elle protège, soit 3,... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 sayfa
...les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.ïr Les hommes naissent et 'demeurent libres et égaux en droits;...distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilitL commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels... | |
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