 | Jean Pie Namur - 1840 - 456 sayfa
...subalternes. Du bibliothécaire, des sous-bibliothécaires et employés. ART. 10. Le bibliothécaire est nommé et révoqué par nous, sur la proposition de notre ministre de l'intérieur. Son traitement est fixé par l'acte de sa nomination. ART. 11. Il a la police intérieure... | |
 | France - 1858 - 662 sayfa
...direction de la bibliothèque impériale et de tous les départements qui la composent sont confiées à un administrateur général placé sous l'autorité...de notre ministre de l'instruction publique et des cuites. 2. L'administrateur général est nommé et révoqué par nous , sur la proposition de notre... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...confiée à un directeur général placé sous l'autorité de notre ministre d'Etat. I. Le directeur général est nommé et révoqué par nous , sur la proposition de notre ministre d'Etat. Son traitement est de quinze mille Tranes. Le directeur général est tenu de résider au palais... | |
 | France - 1856 - 904 sayfa
...confiée à un directeur général placé sous l'autorité de notre ministre d'état. 7. Le directeur général est nommé et révoqué par nous, sur la proposition de notre ministre d'état. Son traitement est de quinze mille francs. Le directeur général est tenu de résider au... | |
 | 1856 - 672 sayfa
...à un directeur général placé sous l'autorité de notre ministre d'État. « Art. 7. Le directeur général est nommé et révoqué par nous, sur la proposition de notre ministre d'État. « Son traitement est de 15,000 fr. « Le directeur général est tenu de résider au palais... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1858 - 632 sayfa
...direction de la Bibliothèque impériale et de tous les départements qui la composent sont confiées à un administrateur général, placé sous l'autorité...révoqué par nous, sur la proposition de notre ministre. Il est tenu de résider à la Bibliothèque impériale} 11 ne peut s'absenter sans autorisation préalable.... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1858 - 614 sayfa
...direction de la Bibliothèque impériale et de tous les départements qui la composent sont confiées à Un administrateur général, placé sous l'autorité...L'administrateur général est nommé et révoqué par nofls, sur la proposition de notre ministre. Il est tenu de résidera la Bibliothèque impériale;... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 sayfa
...direcJeurrgés4ral, placé sous l'autorité de notre ministre d'État.; -i •:•'•. :i" : , Ar:t(,7. Le directeur général est nommé et révoqué par nous , sur la proposition de notre ministre d'État. — Son traitement est de quinze mille francs. — Le directeur général est tenu de résider... | |
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L'administrateur général est nommé et révoqué par nous, sur la proposition de notre ministre. H est tenu de résider à la Bibliothèque impériale; il ne peut s'absenter sans autorisation préalable. Art 3. La Bibliothèque impériale est divisée... 
