 | 1790 - 522 sayfa
...Ministres de la Religion, comme eje/cant les premières et les plus importantes fonctions de ]aSociélé,et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des Peuples les a appelés , seront entièrement défrayés par la galion. » ~ «• II. Il sera fourni... | |
 | 1789 - 498 sayfa
...dans les termes suivans : ARTICLE PREMIER. « Les Ministres de la Religion exerçans les premiè?-es et les plus importantes fonctions de la Société...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la Nation.» L'ART. II a ensuite été mis à la... | |
 | 1790 - 822 sayfa
...décret sur le traitement des ministres de la religion ; voici les articles décrétés: ART. 1. " Les ministres de la religion , exerçant les premières et les plus importantes fonctions delà société, et obligés de résider continuellement dans le lieu du service, auquel la confiance... | |
 | Collection - 1791 - 614 sayfa
...PREMIER. Les ministres de la religion exerçant les {i) Décret du 8 décembre. Col, ecclés. Tome /. D premières et les plus importantes fonctions de la...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelles , seront défrayés par la nation. I I. Il sera fourni à chaque évéque... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 sayfa
...jugées telles par l'évêquc ce son conseil. TITRE III. Du traiumtnt des ministres du culte: Art. Ier. Les ministres de la religion , exerçant les premières et les plus importantes foncrions de la société , et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel... | |
 | France - 1834 - 936 sayfa
...lelles par l'éveque et son conseil. Tint 1П. Du traitement des ministres de la religion (i). Art. i". Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fooctions de la société , et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel... | |
 | France - 1839 - 530 sayfa
...ministres de la religion. Art. 1". Les ministres de la religion exerçant les premières et les plu importantes fonctions de la société, et obligés...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 2. Il sera fourni à chaque évêque ,... | |
 | 1844 - 1084 sayfa
...12-24 juillet 1790, tit. 3, les ministres de la religion seront défrayes par la nation (art. lei) : il sera fourni à chaque évoque , à chaque curé et aux desservants , un logement convenable; il leur sera on outre assigné à tous un traitement (art. 2 t'fti'rf.).... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...telles par l'évêque et son conseit. TITRE III. Du Traitement des Ministres de la Religion. Art. 1er. Les ministres de la religion exerçant les premières...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 2. 11 sera fourni à chaque évêque,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 sayfa
...par l'évêque et son conseil. TITBE IIT. — Du traitement des ministres de la religion. Art. Ier. Les ministres de la religion exerçant les premières...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. II. Il sera fourni à chaque évêque,... | |
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Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 
