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Kitaplar Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages... ile ilgili
" Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes... "
Bulletin des lois - Sayfa 111
France tarafýndan - 1833
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Bulletin des lois de la République française, 19. cilt

France - 1825
...d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir a la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat,...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837
...propriétaires ou d'habitaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où...conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la cou struction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Elal , des...
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Annuaire historique universel

1841
...propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement anloiisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où...péage qui seraient établis conformément à la loi du l\ mai 1802, pour concourir il la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrage»...
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Annuaire historique universel

1836
...travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 4807 , et Aés taxes d'affouages, lu où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits...seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 4802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où...à la construction ou à la réparation des ponts , écluses oa ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements ou des commune s, et pour correction...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 23. cilt

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1841
...propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où...du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou a la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'an à la charge de l'Etat, des départements ou...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1835
...propriétaires ou d'habitans ; des taxei pour les travaux de dessèchement autorisé* parla loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où...seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1 802 , pour concourir à la constructionou à la réparation des ponts,, écluses, ou ouvrages d'art...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1837
...taxes d'affouages, ta «A il cet d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui scrweat établis , conformément à la loi du 4 mai 1802 , pour concourir à la obstruction on à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'ail, à la charge de IT',',1, des...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1830
...utile d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'état, des départemens et des communes ; Des sommes réparties...
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Bulletin des lois

France - 1823
...d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai i #0.2 , pour concourir k la construction ou k la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art...
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