 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 sayfa
...association d'hommes Ou 'le femmes ne pourra se former à l'avenir , sous prétexte de religion, à-moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu des statuts; et régleniens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association ». (Art.... | |
 | France - 1804 - 324 sayfa
...perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4- Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion , a moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 sayfa
...perpétuels , continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. ,\. Aucune aggrégation ou association d'hommes ou de femmes, ne pourra se former...n'ait été formellement autorisée par un décret, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette aggrégation... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 sayfa
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se- proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms de... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 sayfa
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial , sur . le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms de... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 sayfa
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglçmens selon lesquels on se proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms «le... | |
 | France - 1836 - 714 sayfa
...perpétuels continueront d'être exécutées selon leurs forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former...par un décret impérial, sur le vu des statuts et régletneus selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 sayfa
...ordres religieux dans lesquels on se lie par des vœux perpétuels, ajoute : « Aucune agrégalion ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former...règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association (art. 4). » L'article suivant porte que plusieurs agrégations de... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former...règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins les agrégations connues sous les noms de Sœurs du... | |
 | 1844 - 1084 sayfa
...continueront d'être exécutées selon leur forme et te» neur. » — Art. 4 : « Aucune agrégation ou ASSOCIATION d'hommes » ou de femmes ne pourra se...des statuts et règlements » selon lesquels On se proposait de vivre dans cette agrégation ou » association. » — Art. 5 ( il contient des exceptions... | |
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Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se... 
