LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT1871 |
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... novembre et 16 dé- cembre 1870 , qui ont ouvert pour le même objet un supplément de crédit de quarante millions ; va le décret du 18 novembre 1870 , sur l'indemnité des gardes natio- naux et les vivres de campagne accordés aux ...
... novembre et 16 dé- cembre 1870 , qui ont ouvert pour le même objet un supplément de crédit de quarante millions ; va le décret du 18 novembre 1870 , sur l'indemnité des gardes natio- naux et les vivres de campagne accordés aux ...
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... novembre , 12 décembre 1870 ; décrets des 11 12 JANVIER 1871. Décret relatif aux vic- times du bombardement de Paris . ( XII , B. XXXIX , n . 264. ) Le gouvernement , etc. , considérant que les devoirs de la République sont les mêmes à ...
... novembre , 12 décembre 1870 ; décrets des 11 12 JANVIER 1871. Décret relatif aux vic- times du bombardement de Paris . ( XII , B. XXXIX , n . 264. ) Le gouvernement , etc. , considérant que les devoirs de la République sont les mêmes à ...
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... . XXXIX , n . 269. ) Le gouvernement , etc. , décrète : La réquisition mise sur les pommes de terre par le décret du 21 novembre 1870 est levée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . GOUV . DE LA DÉF . NAT . - 12 , 13 , 16 JANVIER 1871. 3.
... . XXXIX , n . 269. ) Le gouvernement , etc. , décrète : La réquisition mise sur les pommes de terre par le décret du 21 novembre 1870 est levée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . GOUV . DE LA DÉF . NAT . - 12 , 13 , 16 JANVIER 1871. 3.
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... novembre , 12 décembre 1870 , et 6 , 7 , 9 FÉVRIER 1871 . préjudice néanmoins des mesures qu'il serait nécessaire de maintenir pour assu- rer l'approvisionnement des boucheries municipales . 5. La vente de la viande sera libre dans tous ...
... novembre , 12 décembre 1870 , et 6 , 7 , 9 FÉVRIER 1871 . préjudice néanmoins des mesures qu'il serait nécessaire de maintenir pour assu- rer l'approvisionnement des boucheries municipales . 5. La vente de la viande sera libre dans tous ...
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... novembre et 12 décembre 1870 ; considérant qu'il importe d'assurer à cette commune les ressources nécessaires pour couvrir la dépense qu'elle s'est imposée pour l'habillement , l'armement et la solde de la garde nationale mobilisée ...
... novembre et 12 décembre 1870 ; considérant qu'il importe d'assurer à cette commune les ressources nécessaires pour couvrir la dépense qu'elle s'est imposée pour l'habillement , l'armement et la solde de la garde nationale mobilisée ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
10 novembre 11 juin 16 DÉCEMBRE 16 octobre 16 septembre 18 juillet 18 mars 27 juillet 28 avril Algérie août Arrêté article autorise avril Bordeaux budget extraordinaire caisse cent centimes Chap chef du pouvoir chemins de fer compagnie des chemins conseil général convention crédit cret Déc décembre déclaration délai délégation délibération département départementale dépenses dispositions effets de commerce établir leur domicile exercice fabricants fabrication février gardes nationales gouvernement guerre janvier juin l'administration l'Algérie l'art l'article l'Etat l'exercice l'impôt Légion d'honneur législation loi du 10 loi du 27 lois membres ment mille millions ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Nomination novembre octobre paiement paragraphe Pensions civiles portant pouvoir exécutif préfet présente loi président du conseil proposition prorogation publique rapport du ministre rapporteur République septembre 1871 sera seront service sion somme spéciale taxe timbre tion travaux publics tribunal vote
Popüler pasajlar
Sayfa 241 - ... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand , des numéros d'ordre et des prix.
Sayfa 175 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Sayfa 76 - La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ciaprès désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom vers...
Sayfa 190 - L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La...
Sayfa 62 - L'élection des membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, la commune peut être divisée en sections électorales, dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement dans les deux cas suivants : 1°...
Sayfa 191 - Aucune autre dépense ne peut être inscrite d'office dans le budget ordinaire , et les allocations qui y sont portées par le conseil général ne peuvent èlre ni changées ni modifiées par le décret qui règle le budget.
Sayfa 83 - Le gouvernement allemand sera subrogé à tous les droits que le gouvernement français aura acquis par le rat-hat des concessions, en ce qui concerne les chemins de fer situés dans les territoires cédés, soit achevés, soit en construction. § 2. Seront compris dans cette concession : 1°...
Sayfa 181 - Si le conseil général ne se réunissait pas, ou s'il se séparait sans avoir arrêté la répartition des contributions directes, les mandements des contingents...
Sayfa 105 - ... dans toutes les circonstances par les Hautes Parties contractantes. Le bénéfice des immunités qui en dérivent s'étendra à tout le personnel administratif et technique de la Commission. Il est cependant bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tout temps, ses bâtiments de guerre dans le Danube en sa qualité de Puissance territoriale.
Sayfa 137 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par...