 France, le 5 mars 1819; prêta serment le 18; membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État, le 15 avril 1819 ; décédé à Paris, le 1" juin 1823; inhumé au...  L'Ami de la religion - Sayfa 5781843Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1819 - 412 sayfa
...mars. M. le comte d'Aboville a prononcé l'éloge de M. de la Martilière. L'ordre du jour appeloit le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les tabacs; ce rapport a été fait par M. le comte de Sussy, qui a conclu à l'adoption du projet. La... | |
 | 1819 - 410 sayfa
...mars. M. le cotnle d'AbovtlIe a prononce Pc'lo°e de M <] l. Marlilière. L'ordre du jour appeloit le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le» tabacs; ce rapport a été fait par M. le comte de Sussy, qui a conclu à l'adoption du projet... | |
 | 1822 - 428 sayfa
...discussion par l'éternelle demande de la clôture. Le 8 avril , M. de Bourienne fait un rapport, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes , présenté , le 19 janvier dernier, par Al. le ministre des finances. L'ou•verture de la... | |
 | 1823 - 516 sayfa
...Parmi ses travaux législatifs, dans la session de 1&1G, M. Magnier-Grandprez fut nommé, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes : il était dans son élément, et présenta ces matières sous le véritable point de vue... | |
 | 1824 - 442 sayfa
...traitement d'activité dont ils jouissent. M. le général d'Abovillc fait ensuite un rapport, au nom de la commission' chargée de l'examen du projet de loi sur les tabacs, et propose un amendement cfni consiste à ne proroger le monopole que jusqu'en i83i au lieu... | |
 | Léonard Gallois - 1825 - 604 sayfa
...5, le roi l'appela au conseil d'état eh service ordinaire, section do législation. Il fit partit- de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les cours prévôtales. En janvier 1816, il vota en faveur de la loi d'amnistie proposée par le gouvernement.... | |
 | 1843 - 646 sayfa
...projet de loi portant demande d'un crédit pour le palais de l'ambassade de France à Consluntinople. M. Rossi a présenté ensuite le rapport de la commission...la discussion du budget des dépenses. (Voir à la fin du Journal.) — La commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre... | |
 | 1835 - 390 sayfa
...(i) A la séance du 6 avril dernier , M. RIVIÈRE DE LARQUE a présenté à la Chambre des Députés le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les patentes , et il a conclu à l'adoption. Voici par quels motifs la commission s'est déterminée :... | |
 | Théodore Fix - 1835 - 1102 sayfa
...1835, 5 vol. in-4", RAPPORT FAIT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS dans la séance du 5 mars i835 » au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes, par M. MEY.NARD, député de Vaucluse. Parmi les hommes qui s'occupent d'économie sociale... | |
 | 1836 - 798 sayfa
...plus la planches. • — Paris , impr. de Fi rrn in- Dit lot. OBSERVATION sur le rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes en ce qui regarde les fers, in-4" d'une feuille. ENCYCLOPÉDIE NOUVELLE , ou dictionnaire philosophique,... | |
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