 ... sous la condition qu'ils seront assujettis au service militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si , à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs et les seconds n'ont pas reçu...  L'Ami de la religion - Sayfa 1381843Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés, ou si, à vingt-six a queue; celle de l'écrevisse, de l'œil à l'extrémité de la queue déployée. 9. L été consacrés ou reçus rabbins. 10. Les jeunes gens dispensés, à titre conditionnel, du service... | |
 | 1843 - 646 sayfa
...se vouer au ministère dans les autres cultes salariés par l'Etat, sous la condition qu'ils seront assujétis au service militaire pendant tout le temps...être?' retenus au service que jusqu'à l'âge de trente ans révolus. » Comme on le voit, la nouvelle disposition insérée dans la loi sur le recrutement... | |
 | 1841 - 664 sayfa
...carrière en . vue de laquelle ils auront été comptés en déduc lion du contingent, on si, à vingt-six ans, .les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...et .les seconds n'ont pas reçu la consécration, ils seront assujélis à la totalité du service prescrit par la presente loi. »M. CROISSANT. Je demanderai... | |
 | 1841 - 686 sayfa
...contingent, ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs, el si les seconds n'ont pas reçu la consécration. Ceux qui auront perdu le bénéfice de la dispense prévue au présent paragraphe ne pourront néanmoins être retenus au service qui) jusqu'à... | |
 | Armée - 1872 - 314 sayfa
...suivre la carrière ou les études en vue desquelles ils auront été dispensés, ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. ART. 20. Les membres de l'instruction publique, les jeunes gens qui, sans appartenir aux associations... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 sayfa
...militaire, s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. » • M. le président. Sur cet article.la commission a fait des modilications de détail et de forme... | |
 | France - 1872 - 552 sayfa
...militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration (t). 21. Les jeunes gens liés au service dans les armées de terre ou 3e mer en vertu d'un brevet... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 sayfa
...militaire, s'ils cessent les études en vue desquelles .ils auront été dispensés ou, si à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. remplies, a été vivement critiqué par M. de Pressensé comme compromettant le véritable esprit... | |
 | France - 1873 - 924 sayfa
...militaire s'ils cessent les éludes en vue desquelles ils auront été dispensés ou si , à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration. mer en vertu d'un brevet ou d'une commission , et qui cessent leur service; Les jeunes matins portés... | |
 | France - 1873 - 928 sayfa
...militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si , à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration. 'mer en vertu d'un brevet ou d'une commission, et qui cessent leur service ; Les jeunes marins portés... | |
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