 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...cJu titre i«r de la loi du il brumaire an 7 , et de l'art. 2184 du Code Civil , ainsi conçu : « iastiques useront . dans les cérémonies religieuses...la couleur et les marques distinctives réservée prescrite par la loi. . . » Cette inscription ne peut être prise , relativement à une sentence arbitrale,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...définitifs ou provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus. ( Code Civil , art aia3. ) Mais elle n'a de rang que du jour de l'inscription prise par...registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrite par la loi. ( Ibid. , art. 2184.) Voyez hypothèque. Mais la poursuite en expropriation forcée... | |
 | 1810 - 544 sayfa
...Code Kapo**""' L'hypothèque est ou légale , ou judiciaire , ou convenA«. ai 16. tionnelle. al3^. Entre les créanciers , l'hypothèque , soit légale...par le créancier sur les registres du conservateur , etc. etc. etc. N n T p VT Loi du 16 IN Ç T E. V 1. ,f/Jt l8o;i> relative au D'après les dispositions... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire , soit conventioa-. Tit. XVIII. Privilèges , Hypothèq. 429 nellc, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par...sauf les exceptions portées en l'article suivant. 2135. L'hypothèque existe , indépendamment de toute inscription, 1.° Au profit des mineurs et interdits,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...de pigneratitid mctiçne. SECTION IV. Du rang que les Hypothèques ont entre elles. Article 2 1 D^. Entre les créanciers , l'hypothèque , soit légale...sauf les exceptions portées en l'article suivant. Loi du 1 1 brumaire an 7 ,tit. i , chap. I , art. 2. (i) (i) Dans quelques coutumes , l'hypothèque... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...survenues à l'immeuble hypothéqué. SEQT10N IV. Du rang f/ne les Hypothèques ont entre elles. 2 134 Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale,...sauf les exceptions portées en l'article suivant. ' . 2i55. L'hypothèque existe, indépendamment de toute inscription, 1°. Au profit des mineurs et... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - 452 sayfa
...hypothèque sans iucription ; que le nouveau Code déclare expressément , dans l'article ai 34 j que l'hypothèque soit légale , soit judiciaire , soit...conventionnelle , n'a de rang que du jour de l'inscription faite dans la forme voulue par la loi , gâuf l'exception portée par le même article en faveur des... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...survenues à l'immeuble hypothéqué. SECTION IV. Du rtng que let /fypothlyuet ont entre eilet. ' zi34- Entre les créanciers , l'hypothèque, soit légale,...du conservateur , dans la forme et de la manière prescrite par la loi , sauf les exceptions portées en l'article suivant. • ai35. L'hypothèque existé... | |
 | 1810 - 488 sayfa
...ainsi qu'il a été dit ci-dessus , la. » date du contrat de mariage. » Art. ai34 et 2i35. 3i34- « Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale,...judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du n jour de l'inscription prise par le créancier sur les redu conservateur, clans la forme et dans;... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 sayfa
...elles. Le premier article de celte section porte : « Entre les créanciers , l'hypothèque, soit M légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a...par le créancier sur les registres du conservateur, sauf » les exceptions portées en l'article suivant. » L'objet de l'inscription est ici clairement... | |
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Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi, sauf... 
