(540 p.)

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Guillaumin et Cie., 1863
 

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54
Voyez aussi p 296 et suiv Les nations étrangères qui ont conservé
61
un élément de civilisation pour lEurope I
63
semble préférable à tout autre
71
miers à admettre la preuve par combat I 24 Caractère du duel
72
provocation à un délit doit être punie comme le délit luimême II
75
Chambre des pairs en 1830 1 406 et suiv Voyez aussi II
81
Du choix des peines
83
suiv II 83 328 329 Législations modernes qui ont conservé la peine
85
dans la discussion du projet de loi relatif au duel I 376 en note
89
gneraye
91
mesure les résultats du duel doivent influer sur la pénalité
94
siècle dans la forme des gages de bataille I 101 II 31 Voyez aussi
98
fixer la part de responsabilité morale qui doit peser sur les té
101
Deroières réflexions
107
Caractère des institutions de lAngleterre Respect des Anglais
116
diciaire I 143 Concession faite à cette opinion par Henri iv dans
117
De la répression du duel en Angleterre
124
raye I 112 Sur le canon du concile de Trente contre le duel I
125
ciaire de Carrouge avec Legris en 1385 I 99 Duel de Jarnac avec
131
sujet des duels dans larmée anglaise II 128 129 246 247 Voir
133
lhistoire pour trouver lorigine du duel I 7 Était inconnu aux peu
134
Livingston
140
Prépare les bases de lédit de 1609 I 144 Sa querelle avec
141
rique II
142
mort de La Chasteigneraye I 114 Demande le rétablissement du com
143
La Chasteigneraye Ce quon rapporte de son serment après la mort
144
Procèsverbaux de satisfactions données dans des affaires soumises
148
en 1566 I 127 Par Henri ini en 1579 I 133 Par Henri IV
149
et suiv 188 et 189 230 231 351 Son efficacité II 153
153
sur une querelle entre le marquis de Cæuvres et le sieur de Pompi
157
diciaire I 79 et suiv Cette compétence passe du parlement au conseil
162
Le duel commis en pays étranger peut être justiciable des tribu
163
en note Caractère général des mesures prises par Henri iv en matière
164
de ce délit II 33 34 95 165 190 191 192 193 219
165
gles de lhonneur nest plus un duel mais un assassinat I 299 300
168
les causes sexplique la fureur des duels aux 16 et 17e siècles I 14 169
169
lintervention de la justice au moyen dun serment exigé des fonction
171
pour provoquer une loi contre le duel I 320 et suiv Rapport fait
174
De la répression du duel en Belgique daprès la
179
la Chambre des députés sur la proposition de M Clausel de Coussergues
181
MontmorencyBouteville I
184
duelliste et exécuté I 185 Réflexion sur cet acte de rigueur 1
186
le comte de Soissons arrangée par Henri iv I 158 et suiv Voyez
188
En 1634 I 186 Par Louis xiv en 1643 I 189 En 1646 I
191
ignoble qui appelaienten duel des gentilshommes I
193
pétence de ce tribunal I 203 à 206 De ses formes de procéder
214
Du projet de loi préparé en Hollande sur le duel
217
échapper aux inconvénients de linterdiction absolue de
225
en cas de simples blessures devient une circonstance atténuante
235
et dinjure I 199 à 234 Voir la table des chapitres du premier
239
Caractère du duel sous la Régence et sous Louis xv I 241
241
de la vie nest pas toujours du courage Comment le témoi
242
Résumé des væux du clergé dans les cahiers dressés en 1789
256
savoir si cest par des circonstances indépendantes de la volonté des par
286
Pourquoi la législation de lempire de Russie sur le duel na
289
berg II 289 à 302 Voyez notamment p 290 292 296 300
290
Lappel en duel est une tentative de délit plutôt quun délit
295
complicité ordinaire II 205 et suiv 297 et suiv Les législations étran
299
à
302
Des duels entre officiers
303
linjure redevient passible de simples peines de police
314
suiv daprès le nouveau Code projeté II 281 à 284 Dans les États
317
Quil ne faut pas juger de létat de la répression par la teneur
320
Espagne De la répression du duel en Espagne droit actuel II
323
tenir ces conciliations II 36 et suiv Exemples de querelles conciliées
325
fend la compétence des parlements en ces matières I 242 Voir aussi I
332
opinion sur la nécessité de punir le duel II 335 à
336
la loi française I 354 en note Réclame une loi qui atteigne le duel
339
entre la forme de la satisfaction et celle de la rétractation II
343
Dans le projet de Code pénal espagnol de 1821 339 et 340 Voir aussi
344
qui dans le combat na pas fait usage de ses armes doitil être affranchi
345
Dans le projet de Code pénal espagnol de 1824 II 338 à
346
tugal II
347
établie entre les classes quant à lappréciation des injures
350
actuelles I 252 à 255 I1 74 Combien serait choquante toute atteinte
352
origines du duel chez les Germains I 10 12 Voyez aussi II
358
Estil possible de punir le duel sans prononcer son nom dans la loi ? II
367
APPENDICE
373
tés par MM Dozon et Taillandier en avril 1845 I 459 et suiv II
378
ÉTATSUNIS
380
dans les lois de mai 1819 pour la répression des délits de la presse consi
385
du duel I
392
BELGIQUE
399
Voyez aussi à lAppendice II 402 à
404
Extrait du Code pénal promulgué le 26 octobre 1839
405
à 234 Voyez aussi à lAppendice II 405 à
413
AUTRICHE
414
la loi de 1837 sur linterprétation des lois I
423
nant la punition du duel entre officiers
430
admise en matière de duel I 436
436
Extrait du règlement du 18 novembre 1819 pour ladmi
441
Extrait du projet de Code pénal pour les États prussiens da
448
duellistes I 435 442 mais natelle pas du moins pour effet de changer
453
Arguments en faveur de lancienne doctrine de la Cour de cassation
456
ÉTATS ROMAINS
460
ESPAGNE
470
tions relatives au délai dans lequel la mort a suivi le duel II 314 476
476
concerne le duel et linjure II 330 à 346 et à lAppendice p 470 à
487
ANGLETERRE
488
casion de la motion de M Turner II 127 132 134 139 497
497
De la répression du duel et de linjure dans le royau
515
eu de fatigant pour son attention lexposé didactique dune pure
518
prince de Joinville arrangée par Henri IV I 157
519
age comme remède au parjure I 28 Formes suivies pour cette étrange
521
Du projet de Code pénal espagnol volé par les Cortès
522
ciaire et de duel II 116 à 1 40 Voir aussi p 246 Prérogatives
524
C
535

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Popüler pasajlar

Sayfa 197 - Même , en droit strict , ajoutait-on , la tentative de crime n'est punissable qu'autant qu'elle a manqué son effet par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur , et le combattant qui , après avoir essuyé le premier feu, tire en l'air, suspend évidem1 Opinion de M.
Sayfa 402 - Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours.
Sayfa 402 - P auront déterminé à s'abstenir de voter, ou auront influencé son vote, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 francs à 1 ,000 francs ; la.
Sayfa 380 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Sayfa 401 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize francs (16 fr.) à cinq mille francs (5,000 fr.). Si le coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle l'emprisonnement pourra être élevé jusqu'à trois ans.
Sayfa 402 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir...
Sayfa 379 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Sayfa 49 - Députés et jurés, vous avez même origine et vous êtes marqués du même sceau ; le même nœud vous rassemble, le même dépôt vous est confié; députés, vous êtes le pays qui concourt aux lois ; jurés, vous êtes le pays qui concourt aux jugements.
Sayfa 403 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre , ou d'y être employés , les individus qui ont subi une condamnation pour crime ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'art. 42 du Code pénal , et ceux qui ont été interdits en vertu des art. 30 et 33 de la présente loi.
Sayfa 380 - La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de...

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