...attribuées à des tiers, lorsque ces nouvelles ou pièces seront dénature a troubler la paix publique, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de !>0 fr. al ,000 fr. » LtlUut encore fot leur natar» fit propre a troubler la put publique. Or....

...l'article amendé : Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 16 étrangers. Le icr. article est adopte' en ces termes : L'offense publique envers les membres de la...

...même. D'après le chapitre deux , les outrages à la morale publique et religieuse étaient punis d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 16 francs à 5oo francs. Le chapitre trois punissait les offenses publiques envers la personne du Roi...

...publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. I er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 5oo francs.» Le projet de loi actuel dit : « Quiconque aura outragé ou tourné en dérision...

...pjiblique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1", sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr: à 500 fr. ; » et la disposition accessoire, pour la confiscation, s'est retrouvée dans l'art. 26 de...

...ou réunion s pubtics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public , est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 16 fr. à 3oo fr. Loi du 17 mal 181o,, art. &. H Quiconque, par l'un des moyens énoncés, aura outragé ou tourné...

...distribué <les armes prohibées par la loi ou par des réglenïens d'administration 'publique, sera puni d'un mois à un an,. 'et d'une amende de 16 fr. à Seoir. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'urr emprisonnement de six jours à six...

...distribué des armes prohibées par la loi ou par de» réglemens d'aministration publique; »era puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 16 fr. à 5oo fr. Celui qui sera porteur de*di,tes ar* mes sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...

...obligé de signer en minute chaque numéro de son journal. Toute signature donnée d'avance et en blanc sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 5oo fr. à 3,ooo fr. Art. 11. Tout gérant sera tenu d'insérer dans son journal , sauf le paiement...

...publique et religieuse ou aux bonnes mceurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1". sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 fr. à 500 fr." (6) Code pénal, art. 42: "Les tribunaux, jugeant correctionnellement, pourront, dans certains...