 | 1845 - 400 sayfa
...ordonnances royales à rendre en exécution de la présente loi. 18. La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon , et à leurs dépendances. 19. La loi du 2^ avril 1833 , ainsi que les lois et ordonnances... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 sayfa
...royales à rendre en exécution de la présente loi. Art. 18. La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon, et à leurs dépendances. Art. 19. La loi du 24 avril 1833, ainsi que les lois et ordonnances... | |
 | 1849 - 702 sayfa
...royales à rendre en exécution de la présente loi. ARTICLE iS. La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon , et à leurs dépendances. ARTICLE 19. La loi dn 34 avril 1.833, ainsi que les lois et ordonnances... | |
 | Elias Regnault, Jules Labaume, Ferdinand Denis - 1849 - 668 sayfa
...ordonnanres royale« à rendre en exécution de la présente loi. te, L* présente loi ne »'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon , et à leurs dépendances. ЛКТ1СХК IQ. La toi il u %4 avril i833, ainsi que les lois... | |
 | Émile Keller - 1880 - 784 sayfa
...OBSERVATIONS La plupart des établissements de la Congrégation (430 sur 460) se trouvant en Bretagne, ou dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, du Sénégal, de Taïti, etc., les frères n'ont pas eu à suspendre leurs écoles lors de la guerre,... | |
 | Agénor comte de Gasparin - 1881 - 502 sayfa
...régime législatif des colonies. M. LE PRÉSIDENT. — Art. 18. « La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon, et à leurs dépendances. ». Sur cet article, deux amendements ont été proposés, l'un... | |
 | Agénor comte de Gasparin - 1881 - 474 sayfa
...régime législatif des colonies. M. LE PRÉSIDENT. — Art. 18. « La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon, et à leurs dépendances. » Sur cet article, deux amendements ont été proposés, l'un die... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 sayfa
...prononcée par le code de justice militaire. TITRE VI. — Recrutement en Algérie et aux colonice. « Art. 81. — Les dispositions de la présente loi...paragraphe précédent, mais sous les réserves suivantes : Eu dehors d'exceptions motivées et dont il serait fait mention dans le compte rendu prévu par l'article... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 sayfa
...projet de loi, modifié à nouveau par le Sénat, sur le recrutement de l'armée (Application de la loi dans les Colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, ainsi qu'en Algérie, A., S. 0. de 1889, t. 2, p. 1404). = 0btient des congés (A., S. 0. de 1886,... | |
| |
Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. 
