Bulletin des lois de la République française, 4. ciltImprimerie nationale, 1806 |
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24 Mars accepter un Legs administrative des hospices Archi-Chancelier de l'Empire auront autorise l'acceptation autorise la commission autorise le bureau autorisent l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ bâtimens boissons Braunau Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse d'amortissement canton centimes certificat Certifié conforme chargé de l'exécution commission administrative commune Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes Corps législatif D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délivré demande d'un brevet départemens desdits EMPEREUR entendu les orateurs Escaut Grand-Juge Ministre Haute-Garonne Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne insérées au Bulletin justice est chargé l'acte des constitutions l'an l'article l'exécution du présent l'hospice maire Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres ponts-et-chaussées préfet du département présent décret président et secrétaires quartier-général impérial registres rente revêtues des sceaux Saint-Cloud Secrétaire d'état sénatus-consulte sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé REGNIER titre Tribunat Tribunaux Vendémiaire Voyez
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Sayfa 398 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Sayfa 509 - Ce texte apparaît dans l'article 372 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV.
Sayfa 326 - ... plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Sayfa 268 - Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Sayfa 326 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de...
Sayfa 352 - Tout fabricant qui voudra pouvoir revendiquer par la suite, devant le tribunal de commerce, la propriété d'un dessin de son invention, sera tenu d'en déposer aux archives du conseil des prud'hommes un échantillon plié sous enveloppe revêtue de ses cachet et signature, sur laquelle sera également apposé le cachet du conseil de prud'hommes.
Sayfa 383 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Sayfa 315 - Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Sayfa 387 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut.
Sayfa 125 - NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie... Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER.