 | 1882 - 374 sayfa
...comporte-t-elle des exceptions? Deux exceptions nous sont indiquées par la loi elle-même : art. 9, § 4 : « Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis...chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, la nomenclature des oiseaux " et les modes 26 août. 1875, à Chartres, à une époque où la chasse... | |
 | 1868 - 392 sayfa
...application de l'art. 12 de la dite loi : — attendu, en droit, qu'aux termes de l'art. 9 précité, les préfets des départements, sur l'avis des conseils...l'époque de la chasse des' oiseaux, de passage..., et les modes et procédés de cette chasse ; — attendu que les droits des préfets sont restreinte... | |
 | 1877 - 408 sayfa
...9 réserve, il est vrai, aux préfets le droit de déterminer, sur l'avis des conseils généraux, l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres...caille, et les modes et procédés de cette chasse ; que, spécialement, l'arrêté permanent sur la chasse en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins, les Préfets...départements, sur l'avis des Conseils généraux (modifié par l'art. 3 du décret ci-dessus) prendront des arrêtés pour déterminer: 1° L'époque... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...A L'EXCEPTION DES FURETS ET DES ROURSES DESTINÉS A PRENDRE LE LAPIN , SONT FORMELLEMENT PROHIRÉS. NÉANMOINS LES PRÉFETS DES DÉPARTEMENTS, SUR L'AVIS...AUTRES QUE LA CAILLE , ET LES MODES ET PROCÉDÉS DK CHASSE ; 2° Lu TEMPS PENDANT LEQUEL IL SEH\ PERMIS DE CHASSER LE GIRIER D'EAU, DANS LES MARAIS,... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés a prendre le lapin , sont formellement prohibés. Néanmoins , les préfets...de la chasse des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2° le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 108 sayfa
...des oiseaux de passage (2), autres que la caille (3), et les modes et procédés de cette chasse ; Néanmoins, les préfets des départements , sur l'avis...généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : « Le chasseur aux chiens courants pourra snivre tes chiens partout ; il ne pourra pas faire usage... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...long-temps, au plus grand avantage de tous. Aussi l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 poite-t-il que les préfets des départements , sur l'avis des conseils...arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse aux oiseaux de passage , autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le... | |
 | 1845 - 552 sayfa
...article 9 dispose que les préfets, après avoir pris l'avis des conseils généraux, délerminerout l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et les procédés de cette chasse, ainsi que le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...: de qui parle la loi? Des préfets sans doute , mais des préfets dont elle a parlé dans le § 3j les préfets des départements, sur l'avis des conseils...généraux, prendront des arrêtés pour déterminer, etc. Lors donc qu'elle ajoute : ils pourront prendre également des arrêtés, n'est-il pas évident... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des... 
