 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...auraient désigné , recevra son exécution entr'eux. 2160. La radiation doit être ordonnée parles tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi , ni sur un tilre , ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre soit irrégulier , soit éteint ou soldé , ou... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...un tribunal qu'ils auraient désigné . recevra son exécution entre eux. Article 2l6o. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription...un titre , ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un litre soit irrégulier , soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...demande à un tribunal qu'ils auraient désigné, recevra son exécution entre eux. 2 160. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription...la loi, ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a été eu vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou... | |
 | 1809 - 488 sayfa
...et de fêtes. ] La radiation des inscriptions doit, aux termes de l'article 2160 du Code Napoléon, être ordonnée par les tribunaux , lorsque l'inscription...soit éteint ou soldé , ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèques sont effacés par les voies légales. Quelques conservateurs ont pensé... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - 452 sayfa
...l'inscription a été faite (i) Voyez Conférences du Code Civil , écîit. de Didot , pag. 209, art. 2i 5g. sans être fondée ni sur la loi , ni sur un titre...lorsque les droits de privilége ou d'hypothèque sont effucés par les voies légales. I. Cet article détermine les cas où , à défaut de conTention des... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...à un tribunal qu'ils auraient désigné , recevra sou exécu-ptiou entre eux. ai 60. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur Itt loi, ni <ur un tiiio, ou lorsqu'elle Га été en vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 sayfa
...la Radiation, lorsqu'il ya lieu de la faire. L'art. 2160 nous apprend qu'il ya lieu à la Radiation, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée...irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque sont effacé» par les voies légales. Cet article distingue le cas où... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...!>\pïration de ce délai. ai46. •].•:>. Les frais des inscriptions sont net . xcription a élé i1 .n • sans être fondée ni sur la loi , ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a élé en vertu <Tun litre soit iri',' .nli •!• . /«il éteint on soldé , mi lorsque les droits... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 sayfa
...l'article 2160, la radiation de l'inscription ne doit être ordonnée par les tribunaux, que lorsqu'elle a été faite sans être fondée , ni sur la loi , ni sur un titre, ou lorsqu'elle l'a élé en vertu d'un titre, soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...tribunal ; auquel cas la demande en radiation doit y être portée ou renvoyée. 2,6o 69. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni SUT la loi, ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint... | |
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La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi, ni sur un titre, ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de... 
