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Kitaplar Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner... ile ilgili
" Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé.... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sayfa 295
1883
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 3. cilt

Westphalia (Kingdom). - 1809
...d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou ses défenseurs pourront le questionner par l'organe du Président, après...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissement, qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, le procureur...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 sayfa
...témoin ne pourra être interrompu : l'accusé « ou son conseil pourront lequestionner parl'organe «du président, après sa déposition, et dire ,...également demander au « témoin et à l'accusé, tous les éclaireissemens qu'il « croira nécessaires à la manifestation de la -vérité. « Les juges, le...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 295 sayfa
...être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe da prê&V— dent, après sa déposition , et dire, tant contre lui que...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. — L« président pourra également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissemens...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après...sa déposition, et dire, tant contre lui que contre sou témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé. Le président pourra également...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 sayfa
...d'être dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront lo questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire , tant contre lui quo contre son témoignage, tout ce qui pourra ¿Ire ntile a la défense de l'accusé. — I .<•...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...interrompu : l'accusé on son conseil pourront le questionner par l'org:iiie du présKIeni . après « déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage , tout ce qui pourra être utile À ta défense, de l'.iccusé. — Le président pourra également demander au témoin et à l'atr onsé...
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Code d'instruction criminelle d'Haïti

Haiti - 1826 - 117 sayfa
...son conseil p> uriont le qucsuonnrr par loigane du doyen du tribunal criminel, âpres sa imposition , et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra être uùle à la défense de l'accusé. Le doyen du tribunal criminel pourra également demander au témoin...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président , après...pourra être utile à la défense de l'accusé. Le présidentpourra également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissemens qu'il croira...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...p. 171. ) 126 aourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par [organe du président, après sa déposition, et dire, tant...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissemens qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. — Les juges , le procureur-général...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 18. cilt

France - 1839
...d'être dit contre lui.— Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accuse ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircisseinens qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. — Lesjuges, les assesseurs...
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