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Kitaplar La durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle... ile ilgili
" La durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini; — 2° Sa conduite pendant la durée de son séjour ; — 3° Ses moyens d'existence pendant le même temps. — Ces attestations... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sayfa 312
1883
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Procès-verbaux des séances du Sénat, 1. cilt

France sénat - 1852
...le condamné a résidé, faisant connaître : « 1° La durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé, et de...d'existence pendant le même temps. « Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 35. cilt

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854
...condamné a résidé, faisant connaître la durée de sa résidence dans chaque commune, avec l'indication du jour où elle a commencé et de celui auquel elle a fini, sa conduite et ses moyens d'existence pendant la durée de son séjour. Ces attestations doivent contenir...
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Les codes annotés: Contenant toute la jurisprudenzce jusqu'a ce ..., 3. cilt

Jean B. Sirey - 1854
...le condamné a résidé, faisant connaître : I • La durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé, et de...d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 907 sayfa
...condamué a ré.idé , faisant connaître : — 1" la durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé, et de...pendant la durée de son séjour ; — 3° ses moyens d'ciistence pendant le iiirinc Icmpi. — Ce» attestation» doivent contenir la mention «presse qu'elles...
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Dictionnaire de la gendarmerie: à l'usage des officiers, sous-officiers et ...

Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 668 sayfa
...de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini ; 2° Sa conduite pendant la durée de...d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1859 - 923 sayfa
...le condamné a réside, faisant connaître : — 1° la durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé, et de celui auquel elle a fini ; — 2U sa conduile pendant la durée de son séjour ; — 3° ses moyens d'existence pendant le même...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - 1860 - 575 sayfa
...où le condamné a résidé, faisant connaître : 1° La durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé, et de...son séjour ; 3° Ses moyens d'existence pendant le mêite temps ; Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., 8-9. ciltler

Faustin Hélie - 1860
...le condamné a résidé, et faisant connaître : 1° la durée de sa résidence dans chaque commune; 2° sa conduite pendant la durée de son séjour;...d'existence pendant le même temps. Ces attestations doivent contenir la mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à l'appréciation de...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., 1. cilt

Réunion - 1861
...condamné a résidé, faisant » connaître : » Io La durée de sa résidence danscha» que commune, avec indication du jour » où elle a commencé, et de celui auquel » elle a fini ; D 2° Sa conduite pendant la durée de » son séjour ; » 3° Ses moyens d'existence pendant le...
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De la surveillance de la haute police et de la réhabilitation

Alfred Giraud - 1862 - 27 sayfa
...où le condamné a résidé, faisant connaître : 1° la durée de la résidence dans chaque commune avec indication du jour où elle a commencé, et de...2° sa conduite pendant la durée de son séjour; 3"ses moyens d'existence pendant le même temps (624). Ces attestations doivent contenir la mention...
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