 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...seroit librement exercée en France , et que son culte seroit public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. < Le principal objet qui devoit , après cela , fixer notre attention, étoit les siéges épiscopaux. Le Gouvernement a déclaré... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 sayfa
...encore le plus grand bien cl le plus grand éclat. Ces choses étant ainsi , il a été avant tout statué que la religion catholique , apostolique et...que son culte serait public , en se conformant aux règlemens de _- (i) Çu« à IVoUs constituta , concesiaque sunt. Traduction officielle : • Ce qui... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 sayfa
...culte de la religion catholique romaine sera public, y est-il dit, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique — Le chef de l'état (Napoléon était alors premier consul) nomme aux évêchés et archevêchés. —... | |
 | 1838 - 978 sayfa
...ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | 1838 - 1000 sayfa
...ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | France - 1839 - 598 sayfa
...religion avait déjà retiré , et attendait encore le plus grand bien et le plus grand éclat. ette déclaration préalablement faite , il a été statué...que son culte serait public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. Le principal... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
