Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique: contenant tout ce qui regarde les concordats de France et des autres nations,... en un mot, tout ce qui regarde les personnes, les choses et les jugements, 2. ciltchez l'auteur, 1860 |
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apostolicis appelle archevêques atque autem Basse-Terre bénéfices Benoît XIV bulle calendes camerlingue canons capitulaire cardinaux catholique cause censures chanoines chapelles chapitre choses circonscription civile clercs clergé coadjuteur collateurs concile de Trente conciles généraux conciles provinciaux concordat conférer confesseur confirmation congrégation consécration constitution coutume croix cùm curé decimo décret décrétales diacres dict dignité diocèse discipline dist divin doit donner Ecclesiæ ecclésiastiques églises cathédrales épactes épiscopale episcopi établi etiam évêchés évêques fonctions Fort-de-France gouvernement Grégoire XIII Innocent III juge jure juridiction l'an l'Église l'évêque l'usage laïques lettres apostoliques Lettres Dominicales mariage ment métropole métropolitain monastères mosette offices omnes omnia ordonne ordres ordres sacrés pape paroisses personnes Pie IX Pie VII prélats premier présentes prêtres quæ quàm quod règle reipublicæ religieux religion réservés Rome sacrement saint saint chrême Saint-Siége sancti séculiers sera seront sess seulement sexto Souverain Pontife spirituelle suffragants suivant sunt tion titre verò vicaires Voyez
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Sayfa 195 - Tout ce que vous lierez sur la terre sera lié dans le ciel; et tout « ce que vous délierez sur la terre sera délié dans le ciet (3).
Sayfa 305 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Sayfa 309 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 423 - ... du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Sayfa 109 - Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes.
Sayfa 212 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Sayfa 436 - L'assemblée nationale a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui suit : — (La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement}.
Sayfa 170 - La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique; 18°...
Sayfa 420 - Tous les titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers...
Sayfa 426 - Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse, que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire du département dans lequel son siège sera établi.