初 d'effet ment, que d'après le consentement du Gouverne X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées, néces saires au culte, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle, XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle Pancien Gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contrac quo aliquis ex successoribus hodierni Primi Consulis catholicam Religionem non profiteretur, super juribus et privilegiis in superiori articulo commemoratis, necnon super nominatione ad Archiepiscopatus et Episcopatus, respectu ipsius, nova conventio fiet. Ratificationum traditio Parisiis fiet quadraginta dierums patio. Datum Parisiis, die 15 mensis julii 1801. Hercules, Cardinalis CONSALVI ( L. S.); J. BONAPARTE (L. S.); J. Archep. Corinthi (L. S.); CRETET (L. S.); F. Carolus CASELLI (L. S.); BERNIER (L. S. ). ri tantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an 9 de la République française. Joseph BONAPARTE. (L. S.) Hercules, cardinalis CONSALVI (L.S.) JOSEPH, archiep. Corinthi. (L. S. ) BERNIER. (L. S. ) F. Carolus CASELLI. (L. S. |